Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2016-09-27

Wortprotokoll

Le groupe socialiste entrera en matière sur le projet et soutiendra la version de la majorité de la commission à l'article 175 alinéa 1 et celle de la commission à l'alinéa 4 pour les raisons suivantes: il s'agit de favoriser la représentation des minorités linguistiques et de rendre la Constitution plus cohérente sur le plan rédactionnel.

Le premier motif est politique: augmenter le nombre de conseillers fédéraux à neuf permettrait de mieux représenter les différentes régions linguistiques. En effet, comme cela a été relevé, cela fait dix-sept ans - depuis le départ de Flavio Cotti en 1999 - que le Tessin n'est plus représenté au gouvernement. C'est très problématique, puisque le collège doit être le moteur de la cohésion nationale. Il est grand temps de faire évoluer la formule qui existe depuis 1848.

Un Conseil fédéral composé de neuf membres garantirait un siège aux Tessinois, trois aux Romands et cinq aux Alémaniques, un excellent équilibre! Cette composition permettrait par ailleurs de réduire la charge de travail, en constante augmentation, de chaque ministre et aussi de mieux répartir la matière entre départements, comme le fait le Parlement avec ses neuf commissions thématiques. Cette nouvelle organisation aurait l'avantage de rendre plus compréhensible qui fait quoi au gouvernement. Ce serait un progrès vis-à-vis non seulement de la population, mais aussi de l'extérieur.

Le Conseil fédéral ne souhaite pas augmenter son collège à neuf membres, parce que, selon lui, "l'élargissement pose des problèmes d'ordre structurel: il y aurait davantage de relations entre les départements". Mais c'est sur ce point que les arguments du Conseil fédéral ne nous convainquent pas: nous estimons bien au contraire très important que les relations entre les départements augmentent.

Directement liée à la première, la deuxième raison, plus technique et néanmoins importante, vise à reformuler l'article 175 alinéa 4 de la Constitution pour harmoniser le texte dans les trois langues.

Les nuances actuelles entre l'allemand, d'une part, et le français et l'italien, d'autre part, nuisent à la compréhension et donc à l'application de cet alinéa. Des divergences existent sur deux points: la définition des régions qui doivent être représentées au gouvernement et la force contraignante de la disposition. [PAGE 1639]

La proposition est de reprendre dans la version allemande la forme verbale employée dans les versions latines pour mieux exprimer le caractère contraignant de l'alinéa et de faire figurer les termes "régions du pays" et "régions linguistiques" utilisés en allemand dans les textes français et italien. Le texte gagnerait ainsi en cohérence.

La question du coût supplémentaire engendré par l'augmentation de deux conseillers n'est pas négligeable, mais doit être relativisée. En effet, d'après le message du Conseil fédéral, les dépenses pour deux nouveaux départements se monteraient à environ 35 millions de francs. Mais le potentiel d'économies quant à la suppression des postes de secrétaires d'Etat, par exemple, n'est pas pris en compte. Il y aurait aussi des transferts importants des départements actuels vers les départements nouvellement créés. Le plurilinguisme a certes un coût, mais c'est une richesse pour notre pays et il doit être revalorisé.

En ce qui concerne la proposition individuelle Graf Maya, nous la soutiendrons. Il est indispensable que les deux sexes soient représentés au gouvernement, si ce dernier veut être représentatif de la population. La réalisation de cette disposition pourra se concrétiser plus facilement avec un Conseil fédéral à neuf membres, car les partis auront la possibilité de présenter plus de femmes.

Le groupe socialiste vous invite donc à soutenir l'entrée en matière sur ce projet, afin de garantir un véritable équilibre au sein du Conseil fédéral.