Fournier Jean-René · Ständerat · 2016-09-28

Wortprotokoll

Comme l'a dit la présidente de la commission, c'est une forte minorité qui ne partage pas l'avis de la majorité de demander à la coopération internationale de bien vouloir fournir encore un effort d'économie supplémentaire de 100 millions de francs dans le cadre de ce programme de stabilisation. Les raisons sont les suivantes.

Il a été relevé à plusieurs reprises lors du débat d'entrée en matière par certains de mes collègues que cette position budgétaire avait connu une forte augmentation durant ces [PAGE 834] dernières années. C'est vrai, elle a connu une forte augmentation, mais c'est là le résultat de la volonté du Parlement. Nous avons, en février 2011, décidé que l'objectif à atteindre pour l'enveloppe de la coopération internationale était 0,5 pour cent du revenu intérieur brut. Cette décision du Parlement s'appuyait sur une autre volonté qui avait été exprimée au niveau international depuis 46 ans déjà par les pays les plus riches, à laquelle la Suisse a adhéré, de pouvoir à terme consacrer 0,7 pour cent du revenu intérieur brut en faveur des dépenses de la coopération internationale.

Nous avons donc en définitive exécuté la volonté du Parlement; nous en avons eu la démonstration du fait que l'objectif de 0,5 pour cent a été atteint déjà en 2014, puis légèrement dépassé en 2015. S'il a été dépassé en 2015, c'est aussi parce que les dépenses provoquées par l'arrivée des réfugiés dans notre pays, à savoir les dépenses pour l'asile, ont aussi été comptabilisées dans cette rubrique.

Cette situation a bien changé en 2016, puisqu'en 2016 déjà la position de la coopération internationale a été amputée d'un montant de 116 millions de francs. Donc on en a stoppé net la progression, c'était la volonté du Parlement lors de l'établissement du budget 2016.

Le Conseil fédéral, dans le cadre du présent programme de stabilisation, propose sur les trois années qui vont de 2017 à 2019 une économie de 586 millions de francs. Non seulement nous stoppons là la progression mais nous revenons en arrière, nous revenons à une part de 0,48 pour cent du revenu intérieur brut, à une situation que nous avons connue en 2011 et avant. En faisant cette coupe de 586 millions de francs, le Conseil fédéral donne son approbation à ce que ce seul secteur contribue à 24 pour cent de l'ensemble des économies proposées dans ce programme de stabilisation.

Couper 100 millions de francs supplémentaires comme cela, d'un coup, à la hache, cela veut dire qu'on augmente l'effort demandé à ce secteur; il représente dès lors plus du tiers de l'effort global que ce programme de stabilisation implique. C'est une décision qui, à mon avis, n'est ni souhaitable ni non plus raisonnable. Couper 100 millions de francs d'un coup, cela ressemble très peu à la manière de prendre des décisions dans notre conseil, qualifié de chambre de réflexion.

Monsieur Hegglin a dit qu'il avait participé, comme moi d'ailleurs, au séminaire de politique financière des Commissions des finances et qu'il avait entendu que les programmes de coopération n'étaient pas toujours aussi efficaces que cela et qu'ils ne portaient pas toujours leurs fruits. C'est certainement vrai: tout n'a pas été fait d'une façon parfaite, surtout lorsque l'on sait que, dans beaucoup de pays, les conditions de mise en oeuvre des projets de coopération sont extrêmement difficiles. Mais on a aussi entendu que les projets de coopération étaient très souvent des projets portant sur le long terme et qu'il fallait parfois des années pour récolter les fruits de ces programmes. En coupant 100 millions de francs - le chef du département l'a déjà dit dans cette salle -, le risque est grand d'anéantir des efforts qui ont été consentis pendant des années tout simplement parce que, au moment de récolter les fruits, on coupe dans le budget d'une façon irraisonnée.

Puis, il y a une autre contradiction. Dans cette salle-ci comme dans celle du Conseil national, nous avons décidé de lier la question de l'immigration à celle de la coopération internationale. Cette volonté claire visait aussi à reconnaître que si nous voulons diminuer l'immigration, alors nous devons investir dans les pays d'origine de ces populations de manière à y créer des conditions de vie suffisamment acceptables pour qu'elles y restent. On lie les sujets d'un côté alors que, de l'autre, on souhaite sabrer de façon exagérée dans ces budgets: on est vraiment en pleine contradiction.

Il est vrai que nous avons - vous et moi - beaucoup moins d'électeurs en Syrie, au Burkina Faso, en Erythrée ou en Ethiopie que dans les cantons et dans les milieux liés à l'agriculture, à la recherche et à l'innovation ou aux caisses-maladie. Le Parlement a souvent prêté une oreille attentive à ces domaines proches de nous, et c'est bien ainsi.

Je vous demanderai aujourd'hui de ne pas être tenté de couper encore 100 millions de francs dans la coopération internationale pour vous permettre ensuite d'être plus généreux avec d'autres domaines de l'Etat et de vous donner ainsi bonne conscience par rapport à l'ensemble du programme de stabilisation. Je vous demanderai simplement de prêter vous aussi une oreille attentive à toutes les attentes, beaucoup plus silencieuses, des populations les plus défavorisées sur notre globe à qui profite vraiment notre coopération.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir ma proposition de minorité, qui a obtenu un large soutien en commission et qui vise à supprimer cette coupe supplémentaire de 100 millions au titre de la coopération internationale.