Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2000-03-09

Wortprotokoll

Le rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure est à la fois précieux et routinier. Précieux, car il nous donne une vision d'ensemble sur l'économie mondiale, sur l'imbrication de la Suisse dans cette économie. Routinier, car, à part la ratification incontestée de quelques accords économiques, il ne s'agit que d'une discussion générale.

Je me bornerai à soulever quelques points. Monsieur Couchepin, vous aimez les dossiers chauds. Vous aimez être là où il se passe quelque chose, d'où votre engagement manifestement très prononcé, je dirai même très spectaculaire, dans le cadre des négociations de l'OMC. Vous étiez à Seattle. On vous a vu et entendu en direct: quelle pagaille et quel échec ont constatés les spectateurs suisses! Quelle contradiction, avez-vous dit, et on ne pouvait que vous suivre, entre le discours du président Clinton et l'attitude de la délégation américaine au moment des discussions!

Il y a eu aussi cette forme de solidarité des paysans qui a été proclamée, par exemple des paysans suisses et américains. Or, manifestement, on n'est pas dans les mêmes dimensions. Les paysans suisses n'ont pas tout à fait, je dirai, le même champ de contestation et de discussion. Lors du débat sur le rapport précédent, j'avais déjà dit, au nom du groupe libéral, que les libéraux étaient acquis à la nouvelle politique agricole suisse qui demande beaucoup aux paysans, mais à condition que leurs efforts se fassent dans une équité suffisante et avec des chances égales et que le caractère multifonctionnel de l'agriculture suisse soit reconnu et respecté.

A propos de la libéralisation, je dirai qu'elle n'est pas un jeu sans règles et sans arbitrage. La libéralisation doit aussi toucher l'ensemble des dossiers et créer des avantages réciproques, et non pas être une opération dans les seuls secteurs qui intéressent une superpuissance. C'est donc bien dans cette ligne que nous soutenons et que nous continuerons de soutenir le Conseil fédéral à l'occasion des négociations futures. Soit un Gouvernement qui dit certes à notre opinion intérieure les vérités qui s'imposent et qui peuvent être difficiles à accepter, mais qui, en même temps, défend ce qui doit l'être, face à ce que j'appellerai les rouleaux compresseurs extérieurs.

Je dirai aussi que les libéraux sont attachés à la dimension sociale de l'approche qui doit être faite au sein de l'OMC. Ils sont aussi sensibles à la volonté de trouver un meilleur équilibre entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. Contrairement à l'idéologie agressive exprimée par M. Mugny, nous savons que tout cela ne peut se faire que dans la recherche d'équilibres difficiles, que les intérêts des pays développés, dont le nôtre, doivent être évidemment pris en compte. L'imbrication progressive de pays en voie de développement dans le commerce mondial n'est pas une chose qui peut se régler à coup de slogans. Il est d'ailleurs intéressant, avez-vous dit en commission, de constater que certains pays africains, que l'on croyait condamnés à la stagnation pour l'éternité, semblent avoir quelques chances de se développer dès lors qu'ils ont davantage de discipline et que l'accroissement de leur produit national a été assez spectaculaire. Vous avez cité le Mozambique en commission, mais, avec les inondations qui viennent de s'y produire, peut-être que c'est un coup dur qui a été porté à ce pays qui semblait enfin décoller.

Tout ça pour dire que naturellement, il y a un double effort à accomplir, en termes d'équité, de la part des pays industrialisés pour tendre une perche à ces pays, et de la part de ces pays pour accepter les règles de discipline, imposées notamment par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Mais, cela a déjà été dit à cette tribune, si la Suisse lutte pour une libéralisation organisée et une libéralisation en équité, elle ne peut pas lutter pour ces règles du jeu de la libéralisation, sans se libéraliser elle-même vraiment. Or, du point de vue libéral, notre pays est encore beaucoup trop un pays cartellaire. Notre pays n'a pas encore accompli tout son chemin de libéralisation. Il lui reste un héritage trop lourd de ses pratiques cartellaires - nous pensons notamment aux pratiques cartellaires publiques, car il n'y a pas que les cartels privés. Cela ouvre toute la discussion sur les tâches de l'Etat et la fonction publique, et les vocations publiques de certains organismes publics ou semi-publics. Le ministre de la libéralisation mondiale doit nécessairement être simultanément le ministre de la libéralisation nationale. Cela pose une question qui est loin d'être résolue.

[PAGE 129] Pour le reste, relevons que le débat sur ce rapport a lieu quelques semaines avant le vote populaire sur les accords bilatéraux. Il est évident que si les libéralisations régionales influent sur le processus de libéralisation mondiale, et si les progrès de l'OMC peuvent apparaître comme rendant relatives les libéralisations régionales, naturellement, les libéralisations régionales, par exemple celles au sein de l'Union européenne, vont bien plus profondément dans le sens de marchés homogènes intégrés.

Même si notre économie, aujourd'hui, se porte bien, ce que vous vous plaisez à souligner, si l'emploi est satisfaisant, notre taux de croissance demeure faible comparativement à ce qu'il en est d'autres pays de l'Union européenne.

Nous avons absolument besoin de ces accords avec l'Union européenne, qu'il s'agisse de nos débouchés pour nos marchandises; qu'il s'agisse de la libre circulation des personnes pour nous, les Suisses; qu'il s'agisse du besoin que notre économie a de spécialistes européens en divers domaines de pointe; qu'il s'agisse de participation à la recherche. Oui, nous avons besoin de cet accord et il va falloir que nous nous engagions, car nous ne devons pas considérer que le résultat est acquis. 1999 aura été la grande année de la ratification parlementaire de ces accords. Puisse 2000 être celle de leur consécration populaire!

Le groupe libéral prend acte, dans un esprit d'approbation, de ce rapport et des accords à ratifier qui l'accompagnent.