Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2016-09-29

Wortprotokoll

L'objet qui nous est soumis consiste en trois projets d'arrêtés fédéraux prévoyant chacun l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Pour mémoire, cette fondation de droit privé a été fondée par le canton de Genève et la Confédération, il y a 50 ans, afin de gérer les prêts et d'assister les organisations internationales dans la construction et la rénovation de leurs bâtiments. Grâce à ce système, tous les prêts accordés à ce jour à la FIPOI pour des organisations internationales ont été remboursés à la Confédération. La FIPOI a récemment fait elle-même l'objet d'une rénovation, si j'ose dire, marquée par l'entrée en fonction en juin de cette année d'un nouveau directeur et une réorganisation opérationnelle, la réflexion se poursuivant actuellement sur les questions de gouvernance stratégique.

Le premier prêt est destiné à financer la rénovation du Palais des Nations, siège de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG). Ce haut lieu de la diplomatie multilatérale, qui est le deuxième centre onusien au monde, oeuvre à l'objectif premier des Nations Unies, celui d'un monde plus stable, plus sûr et plus prospère pour toutes et tous. Quelque 2800 personnes travaillent au Palais des Nations, dont 1600 pour le secrétariat de l'ONUG. Mais ce bâtiment, grand par sa taille, son histoire et sa valeur patrimoniale, n'a jamais été entièrement rénové depuis sa construction, il y a 80 ans. Des impératifs de sécurité et de fonctionnalité imposent aujourd'hui une rénovation, qui permettra aussi d'améliorer le rendement énergétique, l'utilisation de l'espace de travail et les réseaux de communication de ce centre de conférences. Le projet comprend la rénovation du Palais des Nations et la construction d'un nouveau bâtiment permanent.

Le Conseil fédéral propose d'octroyer un prêt sans intérêt de 292 millions de francs répartis sur 8 ans pour financer ce projet. Le prêt pour la partie rénovation sera remboursable sur 30 ans et celui pour la partie construction sur 50 ans. Le reste du prêt total de 400 millions de francs accordé par la Suisse sera pris en charge par le canton et la ville de Genève à hauteur de 27 pour cent.

Le second prêt concerne une organisation des Nations Unies spécialisée dans un domaine clé pour la Genève internationale, à savoir la santé. Je veux bien sûr parler de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dont la Suisse est l'un des membres fondateurs. L'OMS compte quelque 2900 employés à Genève, actuellement dispersés dans des bâtiments de capacité trop restreinte.

Le Conseil fédéral propose d'octroyer un prêt de 76,4 millions de francs, sans intérêt et remboursable sur 50 ans, pour financer la construction d'un nouveau bâtiment. La charge financière de la Confédération sera répartie sur 4 ans. Le canton de Genève doit contribuer financièrement au prêt à hauteur d'environ 30 pour cent, soit 39,6 millions de francs, tandis que la FIPOI versera 20 millions de francs issus de ses réserves. Il est à noter que les Chambres fédérales, en 2014, ont déjà accordé à la FIPOI 14 millions de francs pour financer l'étude préparatoire du présent projet de construction.

Le troisième prêt se rapporte à une autre organisation spécialisée de l'ONU, historiquement la première: la presque centenaire Organisation internationale du travail (OIT). La [PAGE 847] Suisse, qui est aussi un des membres fondateurs de l'OIT, contribue à sa mission de promotion des droits fondamentaux dans le monde du travail. Le Bureau international du travail, secrétariat permanent de l'organisation, est sis à Genève où il emploie quelque 1400 personnes. Pour des raisons de sécurité, de désamiantage et d'optimisation énergétique, l'OIT prévoit une rénovation complète du bâtiment de son siège à Genève.

La Confédération se propose et vous propose d'y contribuer par le biais d'un prêt à taux d'intérêt préférentiel remboursable sur 30 ans de 70 millions de francs, une charge financière qui sera répartie sur 3 ans. Le canton de Genève a pour sa part accepté de céder gratuitement à l'organisation la moitié de la parcelle qui lui appartenait pour une valeur de 28 millions de francs, ce qui a permis d'abaisser d'environ 30 pour cent le montant du prêt fourni par la Confédération.

Ces trois projets ont évidemment des implications financières. Sachez d'ailleurs que la Commission des finances propose, à l'unanimité, de les soutenir. Mais ces projets ont aussi, et surtout, une dimension très importante pour notre politique extérieure. L'entretien du parc immobilier de la Genève internationale est en effet une mesure essentielle visant à renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte, mesure approuvée par le Parlement en 2015. Il s'agit, faut-il le rappeler, dans un contexte de concurrence internationale accrue, de garder en Suisse les nombreuses organisations internationales dont la présence sur notre territoire contribue à la défense de nos intérêts, à la promotion de nos valeurs et au positionnement de notre pays dans le monde.

Le 15 juin 2016, le Conseil national a approuvé ces projets. La Commission de politique extérieure, réunie le 15 août dernier, est entrée en matière, sans opposition, sur ces trois arrêtés et elle vous propose, à l'unanimité, de les adopter.