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AB 206057

de Buman Dominique · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion · 2016-09-29

Wortprotokoll

Le président (de Buman, deuxième vice-président): Je préciserai d'abord qu'une motion peut être modifiée ou peut être votée point par point, pour autant que son libellé ait été articulé par des chiffres. La procédure autorise alors que l'on vote point par point. En l'occurrence, la motion Fridez ne comprend pas de chiffres. Elle peut donc être retirée ou maintenue, avec, le cas échéant, la prise en considération de l'avis du Conseil fédéral au moment du vote. Je le dis maintenant, en l'absence de la présidente de notre conseil, qui n'a pas pu assister à cette demande de Monsieur Fridez.