preparatory:AB 206082

Wortprotokoll

La question posée par le texte de cette motion est celle des échanges entre les régions linguistiques. C'est un élément central de la politique culturelle et linguistique de la Confédération. Les échanges d'élèves, d'étudiants, d'apprentis et d'enseignants aident à renforcer les compétences linguistiques individuelles. Ils constituent donc un complément utile et nécessaire à l'enseignement des langues nationales à l'école.

Les échanges entre nos régions linguistiques donnent aussi la chance aux uns et aux autres de découvrir et de mieux comprendre non seulement la langue de nos concitoyennes et concitoyens, mais aussi la culture, les réflexions et les valeurs qu'elle véhicule. C'est donc une contribution essentielle à la compréhension entre les communautés linguistiques et au respect des autres langues et cultures de notre pays et, à la fin - il faut le reconnaître -, à la cohésion nationale.

Que faire face à ces enjeux? Il y a la motion Trede, présentée par Madame Maya Graf, qui demande que le Conseil fédéral alloue 50 millions de francs aux programmes d'échanges d'étudiants, d'élèves, d'apprentis et d'enseignants entre les régions linguistiques de Suisse. Elle rappelle, et je l'en remercie au nom du Conseil fédéral, que la question des langues est un sujet d'importance nationale et que les échanges contribuent au maintien de la cohésion nationale.

Le Conseil fédéral souscrit pleinement à l'appréciation faite dans cette motion de l'importance des échanges linguistiques. Ceux-ci sont un instrument important et consensuel - ce qui ne gâte rien dans ce débat - pour le plurilinguisme et la cohésion nationale. Et c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a proposé, dans son Message culture, d'augmenter sa contribution financière, que nous estimions significative, pour la période 2016-2020. On est passé de 1 million de francs à 1,5 million de francs par année. C'est significatif, puisque cela représente plus de 50 pour cent d'augmentation. Le but est d'étendre l'encouragement des échanges scolaires au domaine de la formation professionnelle et au corps enseignant.

Ce que vous proposez, c'est un autre remède - j'allais dire presque un remède de cheval. Vous proposez d'allouer 50 millions de francs aux échanges linguistiques. Cela correspond à 33 fois le montant que nous avons aujourd'hui à notre disposition à cet effet! Mais surtout, cela représente environ 35 pour cent du budget annuel de l'Office fédéral de la culture, soit plus du tiers de ce budget. Donc ces montants alloués aux échanges le seraient au détriment des autres secteurs de la culture, ce que, naturellement, nous ne souhaitons pas.

Par ailleurs, et c'est un élément important, les offices fédéraux compétents pour les échanges - ce sont des offices rattachés à deux départements différents: le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche - ont entamé, en 2015, une réorganisation de la promotion des échanges et de la mobilité. Elle a débouché sur la création, ce printemps, soit il y a quelques mois, d'une nouvelle organisation commune de la Confédération et des cantons, qui sera opérationnelle dès le 1er janvier prochain; c'est donc en train d'être mis en place. Une des clés pour l'augmentation du nombre des échanges, c'est notamment la proximité avec les écoles et avec les organisations scolaires. L'objectif de cette nouvelle agence, qui est aussi proche du terrain que possible, est de donner une nouvelle impulsion à la promotion des échanges aux niveaux national et international.

Il convient également de mentionner dans ce cadre que l'administration fédérale et l'Office fédéral de la culture sont en train de préparer un rapport en réponse au postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national 14.3670, "Concept pour un programme d'échanges linguistiques", déposé en novembre 2014. Dans le cadre de ce rapport, le Conseil fédéral souhaite pouvoir, à l'instar de la commission, proposer un programme d'échanges linguistiques systématiques dans le cadre de l'école obligatoire et du degré secondaire II, ainsi que des pistes de financement. Ces travaux sont en cours et ce rapport sera probablement transmis au Parlement d'ici l'été prochain. Nous estimons que vous aurez tous les éléments nécessaires à ce moment-là pour juger de l'opportunité de l'augmentation des moyens, mais aussi et surtout de la meilleure manière d'investir des moyens pour promouvoir les échanges.

Voilà les éléments que je souhaitais rappeler de manière à démontrer l'importance que le Conseil fédéral attache à la promotion des échanges. Un renforcement du soutien aux échanges est souhaitable, mais, cela dit, au vu des travaux actuellement en cours et notamment de ce rapport, qui devrait vous parvenir d'ici l'été prochain, nous estimons que la demande formulée dans la motion, à savoir allouer 50 millions de francs aux échanges linguistiques, est prématurée.

Pour cette raison, le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.