Berset Alain · Bundesrat · 2016-09-29

Wortprotokoll

A l'heure actuelle, un bout de tissu - si vous me permettez l'expression - suffit à générer des débats de fond sur les libertés d'opinion et de religion. Il est donc d'autant plus important de soumettre des propositions réfléchies, de nature à apaiser la discussion et à encourager une cohabitation harmonieuse et réglée entre la population et les différentes communautés religieuses.

Que prévoit le présent postulat? Il vise à ce que la Confédération invite les cantons à reconnaître les communautés religieuses. Cette reconnaissance appellerait le respect de conditions clairement définies, notamment l'Etat de droit, l'organisation démocratique et la transparence financière.

Le Conseil fédéral constate, depuis quelques années, que le thème de la religion prend toujours plus de place dans le débat politique et de société et qu'il suscite un regain d'intérêt de la part des chercheurs. Plusieurs universités suisses ont créé des chaires de théologie islamique ou prévoient de le faire. Ces évolutions nous permettent déjà de disposer de données scientifiques récentes et de qualité.

La synthèse souhaitée par l'auteure du postulat existe ainsi déjà. Il existe en effet une étude de l'Université de Lucerne, publiée en 2014, qui dresse un état des lieux pour chaque canton et formule des recommandations et des propositions de mesures concrètes. Nous considérons donc que la balle est dans le camp des cantons, qui sont, en vertu de la Constitution fédérale, les seules autorités compétentes pour régler les relations entre l'Etat et les communautés religieuses.

Les cantons sont actifs dans le dialogue interreligieux, notamment en organisant des tables rondes, en soutenant des projets et en réalisant des activités dans le cadre de la semaine des religions, qui a lieu chaque année au début du mois de novembre. Autre signe de vivacité de la tradition démocratique suisse: plusieurs initiatives cantonales ont été annoncées récemment, qui visent, sous différentes formes, la reconnaissance de nouvelles communautés religieuses.

Par ailleurs, comme le Conseil fédéral l'indique dans son avis sur le postulat, le rapport bisannuel sur la discrimination raciale du Service de lutte contre le racisme donne un aperçu des actions entreprises en Suisse pour lutter contre l'hostilité à l'égard des juifs et des musulmans, du racisme et de la xénophobie. Par conséquent, nous estimons, pour ce qui est du ressort de la Confédération, que les demandes formulées dans le postulat sont réalisées.

C'est par cette argumentation que je vous invite donc à le rejeter.