Clottu Raymond · Nationalrat · 2016-09-30

Wortprotokoll

En date du 8 juillet 2016, notre commission a délibéré de la prolongation du délai de traitement ou du classement des initiatives parlementaires Guisan 05.464, Heim Bea 05.465 et Meyer Thérèse 05.467, conformément à l'article 113 alinéa 1 de la loi sur le Parlement.

Les initiatives en question visent à compléter les dispositions légales relatives à la prévention, de manière à encourager systématiquement le dépistage précoce du cancer à l'aide de programmes adéquats. L'accès à ces programmes doit être garanti à tous les groupes à risque dans tous les cantons. Il s'agit en particulier de promouvoir des programmes de qualité de dépistage précoce du cancer, comme celui du sein par une mammographie de dépistage.

Notre commission considère que, depuis 2005, année où les trois initiatives parlementaires ont été déposées, d'importants progrès ont été réalisés dans le dépistage du cancer. Toutefois, les avis divergent quant à l'efficacité des programmes de dépistage. Les différentes études menées à ce sujet ont abouti à des résultats contradictoires. De plus, à la session de printemps 2016, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques, qui vise à constituer des bases de données essentielles, afin d'améliorer la prévention, le dépistage et, enfin, le traitement des maladies oncologiques. Par conséquent, la majorité des membres de notre commission estime qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures législatives.

Une minorité des membres de notre commission souhaite attendre les résultats d'études réalisées à l'échelle internationale sur les mammographies de dépistage, ainsi que sur les effets de la Stratégie nationale contre le cancer 2014-2017 avant de statuer sur le classement des trois initiatives.

En conclusion, notre commission vous invite, par 11 voix contre 7, à classer les trois initiatives parlementaires.