Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-11-29

Wortprotokoll

Dans la suite logique du débat d'entrée en matière, vu que le groupe des Verts considère que les alarmes que l'on fait retentir sont excessives et que les mesures proposées sont excessives par rapport à la réalité que nous constaterons ensuite, nous partons évidemment du point de vue qu'il est nécessaire de minimiser le plus possible les effets du programme de stabilisation.

Pour ce qui concerne les mesures qui relèvent du domaine propre, il faut savoir si on veut s'en tenir au statu quo, si on veut que la Confédération reste un employeur relativement exemplaire sur le plan des retraites anticipées, qui libèrent des emplois pour les jeunes et qui sont également nécessaires dans un certain nombre de situations, l'employeur pouvant financer jusqu'à 50 pour cent de la rente transitoire. Veut-on donc, comme le Conseil des Etats et le Conseil fédéral, en laisser la possibilité à la Confédération mais sans obligation ou, comme la majorité de la commission, considère-t-on que les employés touchés sont de vilains petits canards qui n'ont qu'à se débrouiller tout seuls? Il est évident que le groupe des Verts priorisera le partenariat social correct entre les employeurs et les employés.

Dans le domaine propre, les coupes prévues sont assez importantes et elles ont des conséquences indirectes. Celles-ci ont notamment été évoquées par Monsieur Jakob Büchler dans sa question, à savoir que si nous faisons n'importe quoi, il y aura des conséquences dans tous les domaines, y compris dans ceux qui sont chéris par la majorité des membres du Parlement. Je suis personnellement membre de la sous-commission 3 de la Commission des finances, qui s'occupe notamment de l'armée. Ses responsables sont extraordinairement inquiets du fait de ne pas pouvoir appliquer, par manque de personnel, le programme de développement de l'armée que vous avez adopté. Alors c'est peut-être un effet boomerang que nous devrions utiliser, mais comme les Verts n'ont jamais pratiqué la politique du pire, nous n'allons pas nous lancer sur ce terrain maintenant.

Il est clair que là aussi nous devons limiter au maximum les dégâts. Les dégâts induits par la proposition de la minorité III (Sollberger) consisteraient à ajouter 155 millions de francs supplémentaires aux coupes budgétaires, parce que, bien sûr, "y'a qu'à, faut qu'on", etc. Ce raisonnement ne tient pas debout, il n'est pas étayé, mais il fait l'objet d'une proposition.

La proposition de la majorité d'ajouter 100 millions de francs à ces coupes aura effectivement des effets que le gouvernement devra gérer; ce gouvernement est composé de sept membres, et je ne pense pas que les six autres vont s'agenouiller devant le représentant du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour dire que seuls leurs départements devront faire quelque chose. Il y aura donc une répartition qui touchera tous les départements; cela s'est toujours fait comme cela. Ce serait une surprise extraordinaire si cela changeait, si cette proposition était adoptée.

Nous avons ainsi un premier bloc, avec un premier volet de propositions qui consistent à savoir si on traite nos employés dans un partenariat social diminué ou annihilé - c'est la proposition de la majorité pour ce qui concerne les départs à la retraite. Il y a un deuxième volet de propositions de coupes budgétaires dans le domaine propre, parmi lesquelles il faut manifestement choisir la voie des moindres coupes, du moins pas celle qui consiste juste à inscrire des chiffres au petit bonheur la chance, en disant que l'exécutif fera tout juste, qu'il ne touchera pas nos domaines chéris, mais seulement les autres.

Voilà la position du groupe des Verts pour le bloc 1.