Levrat Christian · Ständerat · 2016-11-29

Wortprotokoll

Je pourrai être bref dans la mesure où je partage l'essentiel des propos de nos collègues Baumann et Graber. Je partage aussi leurs conclusions, à savoir qu'il convient de rejeter l'initiative populaire et de soutenir le contre-projet que vous propose la majorité de la commission.

Permettez-moi toutefois de dire quelques mots sur l'initiative elle-même. Tout d'abord, je vous avoue une certaine surprise à la lecture du texte de cette initiative et une surprise qui est allée croissant au fil des débats et des explications contradictoires des initiants, dans le public, au Conseil national et dans notre commission.

Pourquoi cette surprise? Monsieur Noser l'a rappelé tout à l'heure, et, pour le dire en allemand, je suis arrivé à la conclusion qu'il s'agissait d'une "Selbstvermarktungs-Initiative" ou, pour utiliser un exemple en français puisque dans ce conseil, je parle en principe français, que c'est une "initiative Canada Dry": de même que le Canada Dry a le goût de l'alcool, la couleur de l'alcool, mais n'est pas de l'alcool, l'initiative de l'Union suisse des paysans, pour le dire en termes de politique agricole, a la couleur de la politique agricole, le goût de la politique agricole, mais cela n'est pas de la politique agricole. C'est donc un "article Canada Dry" qu'on nous propose d'inscrire dans la Constitution.

On peut voir dans cette initiative d'abord une forme d'exercice de réconciliation psychologique interne à l'Union suisse des paysans, déchirée à l'époque dans la course à la présidence de l'organisation entre un candidat démocrate-chrétien et un candidat UDC, alors que l'UDC avait annoncé le lancement d'une initiative populaire. Et je peux bien comprendre, ayant moi-même travaillé longtemps dans des associations faîtières, qu'il est exclu de laisser des partis politiques prendre, sur le thème qui est de la compétence même de l'association concernée, un leadership qu'il serait difficile de contester par la suite. Il y avait donc cet exercice de réconciliation interne à l'Union suisse des paysans, parfois vendu comme un retour à la situation antérieure à la Politique agricole 2014-2017, un retour à une forme de prime à la vache ou de soutien plus marqué aux exploitations de plaine. C'est largement, dans le public paysan, la perception qu'on avait de cette initiative, qui fonctionnait comme un placebo au référendum contre la Politique agricole 2014-2017 auquel on avait renoncé dans ces milieux.

Parfois, elle est présentée comme la défense d'une production indigène basée sur un nombre minimum de calories, parfois encore comme une initiative protectionniste qui nous préserverait d'une invasion de produits agricoles étrangers. Et d'après le dernier avatar de la téléologie, ou de l'explication de texte, de cette initiative, ce serait un garde-fou pour le Parlement par rapport à la Politique agricole 2018-2021, ce qu'a rappelé Monsieur Noser en le traduisant comme une exclusivité interprétative accordée aux uns ou aux autres sur la Politique agricole 2018-2021.

Au final, si on prend l'initiative au sérieux, nous pouvons dire qu'elle oppose - l'administration l'a résumée ainsi, Monsieur Graber l'a rappelé - la plaine à la montagne, les producteurs de céréales à ceux de lait et de viande et la quantité à la qualité.

Inutile de vous dire qu'avec ce bilan je me réjouis de mener une campagne contre cette initiative, et je le dis en tant qu'élu Fribourgeois depuis quelque temps dans cette maison, élu qui défend en règle générale les intérêts des paysans de son canton et qui endure parfois quelques critiques pour cette position assez favorable aux milieux agricoles.

Je suis certain que les paysans de mon canton, pour autant qu'on mène la discussion, partageraient avec moi assez rapidement le sentiment que l'agriculture ne vit pas d'articles constitutionnels, qu'eux-mêmes ne vivent pas de promesses vagues et floues, qu'ils veulent vivre des fruits de leur travail et du soutien juste que la Confédération leur accorde dans le cadre des paiements directs, qu'ils ont besoin d'une visibilité, d'une planification à moyen et à long terme, qu'ils n'ont pas besoin de constants changements des règles du jeu qui les empêchent de prévoir les investissements nécessaires et, ensuite, de les amortir.

Pourquoi alors, me direz-vous, ne pas soutenir la proposition de la minorité Noser relative au projet 2 et recommander de rejeter aussi bien l'initiative que le contre-projet? Actuellement, quatre initiatives sont pendantes en matière agricole, au moins trois si je fais exception de l'initiative "pour les vaches à cornes": l'initiative populaire "pour la sécurité alimentaire" de l'Union suisse des paysans, l'initiative populaire fédérale "pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)" du Parti écologiste suisse et l'initiative populaire fédérale "pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous" du syndicat agricole Uniterre. Elles portent toutes peu ou prou sur l'organisation du secteur agricole.

Ce constat doit nous interroger parce qu'il est la manifestation d'une forme non pas de malaise, c'est peut-être trop dire, mais d'interrogation dans la population quant à l'orientation de notre politique agricole ou de ses doutes au sujet des priorités fixées à cette politique. Il est utile par le biais d'un contre-projet de donner un cadre constitutionnel à ce débat pour éviter d'avoir à le faire chaque fois à l'occasion de l'examen d'initiatives populaires contre lesquelles nous devrons nous défendre. Ce n'est ni très productif ni très intelligent comme stratégie politique que d'enchaîner les combats défensifs plutôt que de décrire une fois de manière "nüchtern", réservée, la façon dont nous concevons l'équilibre dans ces dossiers agricoles.

J'ai le sentiment que la majorité de la commission y est parvenue avec son contre-projet. Elle a retenu cinq éléments qui ne sont pas hiérarchisés entre eux, donc qui ont une valeur pour eux-mêmes. Permettez-moi de les rappeler:

1. la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles;

2. une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente;

3. une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché;

4. des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l'agriculture et du secteur agroalimentaire;

5. une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles.

J'ai le sentiment que le paquet auquel nous sommes arrivés est équilibré. Mais je dois répéter la mise en garde de notre collègue Graber: il est équilibré, et s'il devait par la suite être modifié de manière substantielle, si nous devions revenir à la logique protectionniste et à la logique productiviste qui sous-tend l'initiative de l'Union suisse des paysans, si nous devions quitter cet équilibre entre les différents intérêts présents dans le monde agricole, alors peut-être faudrait-il se poser la question de combattre directement l'initiative de l'Union suisse des paysans. Vous l'aurez probablement entendu à mes explications: mon tempérament naturel me porterait assez à mener cette campagne contre l'initiative de l'Union suisse des paysans. Je me réjouirais de pouvoir mener ces discussions dans nos assemblées agricoles fribourgeoises avec les représentants de cette association. Mais mon sens des responsabilités et du compromis dans cette affaire me pousse à poursuivre dans la voie d'un contre-projet, à essayer d'élaborer un texte qui puisse au final nous apporter une forme de paix agricole - c'est dit de manière [PAGE 905] grandiloquente - sur laquelle nous pourrons construire la Politique agricole 2018-2021.