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AB 206954

Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · Jura · CVP-Fraktion · 2016-11-29

Wortprotokoll

Abordons, si vous le voulez bien, les points importants de ce bloc 3.

En ce qui concerne le chiffre 9, "Formation, recherche et innovation", le groupe PDC ne va pas refaire le débat qui a eu lieu lors de l'adoption du message FRI et respectera les décisions prises par le Parlement le 30 septembre dernier à une confortable majorité. C'est ainsi que le groupe PDC soutiendra la proposition de la majorité de la commission se conformant à la décision du Conseil des Etats.

En ce qui concerne le chiffre 10, "Agriculture", sans vouloir là non plus rouvrir le débat, force est de constater qu'on ne peut pas reprocher à ce domaine de grever le budget fédéral. Une réduction de l'enveloppe budgétaire est prévue d'ici à 2019. Par ailleurs, il faut bien admettre que l'agriculture connaît des moments difficiles: je pense ici au marché du lait d'industrie ou encore aux difficultés qui sont annoncées dans le marché de la betterave. Dans cette situation, les paiements directs constituent un apport important dans le revenu des paysans, atteignant par exemple plus de 60 pour cent du revenu des détenteurs de vaches nourrices. Par conséquent, diminuer les paiements directs, c'est toucher froidement au porte-monnaie de nos familles paysannes. Le Parlement a pris des engagements dans la planification pluriannuelle des crédits agricoles et il doit les respecter. C'est pour cette raison que le groupe PDC soutiendra à une forte majorité la proposition de la majorité de la commission qui vise à adhérer à la décision du Conseil des Etats.

Par contre, le groupe PDC estime que l'agriculture doit participer au programme de stabilisation en réduisant les crédits d'investissement et ceux destinés aux améliorations structurelles, comme le prévoit le Conseil fédéral. Concernant la promotion de la qualité et des ventes, le groupe PDC suivra la majorité de la commission et n'acceptera pas la réduction de 2,5 millions de francs. En effet, au vu des conséquences du franc fort et des pertes de marché pour certains fromages, par exemple, il faut investir - c'est nécessaire - pour la promotion de la qualité de nos produits sur les différents marchés extérieurs.

Au chiffre 11, "Autres mesures dans le domaine des transferts du DEFR", la majorité de la commission propose de réduire l'alimentation du fonds pour la politique régionale de 10 millions de francs pour 2018 et 2019. Pour le groupe PDC, avant de réduire l'alimentation de ce fonds, il est primordial que le Parlement conduise une réflexion de fond quant à la réorganisation de ce dernier et adopte une modification légale.

Le groupe PDC soutiendra la proposition de la minorité Schmidt Roberto d'adhésion à la décision du Conseil des Etats.

J'ajoute quelques mots au sujet du chiffre 17 du projet, relatif à la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque. Entrée en vigueur en 2014, cette loi n'a pas été appliquée assez longtemps pour que l'on puisse tirer des enseignements fiables quant à son efficacité. Suisse Tourisme milite pour le maintien de la loi, à l'instar de diverses organisations. Je pense notamment à celle des guides de montagne ou encore à la Fédération suisse de rafting. D'une part, le maintien de l'obligation de requérir une autorisation pour exploiter une activité à risque améliore, et la sécurité, et le professionnalisme. D'autre part, sur le plan financier, une économie de 150 000 francs ne tient pas la route à mes yeux. C'est une bagatelle!

Aussi, le groupe PDC soutiendra la proposition de la minorité Weibel, favorable au maintien de la loi.