Savary Géraldine · Ständerat · 2016-11-29

Wortprotokoll

Vous allez vous dire, chers collègues, que les membres de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture sont passionnés par les questions de fromage. C'est le cas! Les raisons sont sans doute différentes. Pour ma part, je suis présidente de l'Association suisse des AOP-IGP, vous le savez puisque je l'ai déjà dit. Je me permets de dire quelques mots un peu différents de ceux de mon collègue Eder, et qui vont plutôt dans le sens du Conseil fédéral.

Pour mémoire, l'interpellation Eder concerne uniquement la demande de l'Interprofession Emmentaler Switzerland qui vise à étendre la force obligatoire en matière de gestion des volumes aux producteurs non membres. Les questions posées par Monsieur Eder, qui sont tout à fait légitimes, sous-tendent que l'introduction de la gestion des volumes pour l'emmental, entre 2013 et 2015, aurait conduit à une situation néfaste pour les petites fromageries, la filière emmental et toute la branche laitière.

Je fais une autre analyse. Je considère que les réponses et les arguments du Conseil fédéral sont pertinents. J'aimerais vous expliquer très rapidement pourquoi. En effet, comme Monsieur Eder l'a rappelé, les ventes de l'emmental AOP ont fortement baissé en 2014, essentiellement dans l'Union européenne. Ce n'est pas le cas en Suisse, ce n'est pas le cas hors des pays de l'Union européenne. Donc la gestion des volumes n'a pas eu un impact sur tous les marchés de l'emmental. Ensuite, sur le marché de l'Union européenne, les exportateurs de fromages suisses ont dû faire face à plusieurs contrecoups extrêmement difficiles à gérer, par exemple l'abandon du taux plancher par la BNS face à l'euro, le boycott russe des produits européens, la libéralisation du marché du lait en Europe, qui a conduit à la suppression des quotas laitiers. Enfin, s'ajoute à ces paramètres négatifs le fait que l'emmental est la seule AOP suisse qui n'est pas reconnue dans l'Union européenne. Cela renforce la concurrence pour ce fromage en raison de copies de celui-ci qui sont de bien moins bonne qualité. Ce sont des usurpations qui sont très difficiles à contrer pour cette filière.

Enfin, afin de retrouver une plus-value pour l'ensemble de ses membres, à savoir les trois filières différentes au sein de la branche que sont les producteurs de lait, les fromagers et les affineurs, l'Interprofession Emmentaler Switzerland a [PAGE 920] décidé, lors de la crise qui a conduit en 2011 et en 2012 à une chute des prix de ce fromage, de renforcer sa stratégie qualité. J'aimerais rappeler à Monsieur Eder que, suite à cette reprise en main et au renforcement de la stratégie qualité, le prix au kilo de ce fromage est passé de 5 francs à 7 francs 50 en seulement quelques mois. Cela veut dire que l'impact de ce type de mesure est extrêmement important pour toute la branche. Cette stratégie qualité avait été lancée déjà en 2006 avec l'enregistrement de l'emmental comme AOP. Je me permets de signaler que l'Interprofession Emmentaler Switzerland n'est pas membre de l'association que je préside.

J'ajouterai encore deux ou trois commentaires. Je soutiens la stratégie qualité poursuivie pour l'emmental AOP - je peux le dire en tant que partenaire puisque je suis présidente d'une association qui défend les stratégies qualité -, une stratégie qui s'inscrit dans le long terme et qui passe par la gestion des volumes. Cette stratégie est justifiée lorsqu'elle est décidée à la majorité qualifiée des trois composantes de la branche, à savoir les producteurs de lait, les fromagers et les affineurs. C'est une démarche volontaire, et non une démarche que le Conseil fédéral impose à la branche. Or cette mesure ne peut fonctionner que si l'ensemble des acteurs s'y plient, y compris les non-membres de l'interprofession.

Enfin, dans la gestion des volumes octroyés à ses membres, l'Interprofession Emmentaler Switzerland encourage la qualité, si bien que les fromageries qui produisent un fromage de meilleure qualité peuvent produire en plus grande quantité alors que celles dont les fromages sont de moins bonne qualité ont l'obligation de produire moins.

C'est un système qui fonctionne, qui a fait ses preuves et, surtout, qui s'inscrit dans le long terme. Dès lors, je ne vois pas d'autre solution, sur le long terme, que cette stratégie qualité.

L'Interprofession Emmentaler Switzerland est donc confrontée à des questions de gestion des volumes et le Conseil fédéral a pris une mesure. Mais d'autres filières AOP y sont aussi confrontées directement, car des non-membres mettent aujourd'hui en danger leurs stratégies qualité, ce qui menace toute l'architecture que l'on a mise en place. Il n'est donc pas impossible que, dans les prochains débats, nous discutions en Suisse d'un assouplissement des règles concernant la gestion des volumes. L'Union européenne vient de s'y mettre: elle a assoupli la gestion des volumes pour les produits AOP et IGP. Voilà pour cette question très importante pour notre pays.