Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-11-30

Wortprotokoll

Le débat sur le budget 2017 de la Confédération, comme l'ont été les délibérations en Commission des finances, comme l'était le débat sur la motion 16.3634 sur le relâchement du frein à l'endettement et le [PAGE 1904] débat sur le programme de stabilisation 2017-2019, que nous venons de vivre, est marqué par un certain nombre de considérations pragmatiques, ce qui est normal, mais également par un certain nombre de tentatives de correction de ce que l'on a décidé à la session de septembre 2016, voire de ce que l'on a décidé hier. Le groupe des Verts essayera, dans toute la mesure du possible, de ne pas mener un débat répétant les mêmes choses pour la cinquième ou sixième fois sur le même objet. Nous espérons que l'ensemble de notre conseil se comportera de la même manière, sinon nous aurons de la peine à tenir le délai impératif de demain, 13 heures.

Ce qui est plus grave, c'est que le traitement de ce budget, avec des majorités souvent de hasard, avec une voix d'écart, relève à nouveau d'un dogmatisme particulièrement fort. Le Conseil fédéral a considéré à juste titre, et c'est là le point cardinal, que les dépenses probables de 400 millions de francs dans le domaine de l'asile relevaient de phénomènes conformes au frein à l'endettement, c'est-à-dire qu'il était possible de les considérer comme extraordinaires.

La majorité de la commission a bricolé pour éviter cet aspect extraordinaire. Il y aura donc un certain risque que cela se reporte sur les crédits supplémentaires, ce qui est le résultat de cette politique, et qu'on ait également, parce que c'est le but, une marge de manoeuvre relativement faible dans toutes les coupes proposées. Actuellement, le budget, tel qu'il ressort des travaux de la Commission des finances laisse une marge de 41 millions de francs par rapport au frein à l'endettement, parce qu'on a "viré" les 400 millions de francs et qu'on a fait des coupes suffisantes, y compris dans des domaines très sensibles, pour arriver à ce résultat. Je considère que c'est de la mauvaise politique; le groupe des Verts aussi.

En ce qui concerne les différents éléments de détail - mais tout, finalement, résulte de cette méthodologie -, nos marges de manoeuvre seront réduites si nous voulons respecter le frein à l'endettement. Nous pouvons également penser que le débat pourrait devenir confus, parce que le traitement des divergences entre les deux conseils, sur des points fondamentaux comme celui qui vient d'être évoqué, si nous allions jusqu'en Conférence de conciliation, relèverait d'un sport que nous n'avons encore jamais pratiqué dans cette assemblée. En effet, ce sont les modèles eux-mêmes qui sont fondamentalement différents, et pas les postes budgétaires.

En ce qui concerne le groupe des Verts, nos votes seront conformes aux décisions de notre groupe dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019, ainsi que lors des votes qui ont porté sur les différents crédits-cadres au cours de la session précédente. Il est également clair qu'un ou deux éléments dépassent ce cadre. Nous avons dit hier que nous étions pour le maintien des moyens destinés à l'agriculture, et nous serons cohérents sur ce point. Il y a une spécialité, que l'on appelle loi chocolatière, qui devrait tomber d'ici quelques années. Le groupe des Verts, l'année dernière, avait refusé toute contribution en la matière. Comme le système va changer, nous avons décidé d'accepter la proposition du Conseil fédéral, mais de ne pas accepter l'augmentation décidée en commission. Il s'agit du point intéressant en ce qui concerne nos positions; vous découvrirez tout le reste par bloc lors de la discussion par article.

La position du groupe des Verts, lors du vote sur l'ensemble, dépendra évidemment de tout ce qui se sera passé au cours du débat qui aura lieu ces deux prochains jours.