Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2016-11-30

Wortprotokoll

En ce qui concerne le bloc 2, relatif aux arrêtés financiers pluriannuels, nous sommes en présence de deux propositions de la minorité Carobbio Guscetti touchant le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La première proposition concerne la position 202.A231.0329, "Actions spécifiques de la coopération au développement", et vise une augmentation de 29,5 millions de francs. La commission a rejeté cette proposition par 18 voix contre 7. La deuxième proposition porte sur la position 202.A231.0336, "Aide aux pays de l'Est". Elle vise une hausse de 780 000 francs et, en commission, a été rejetée par 18 voix contre 7 également.

La proposition de la minorité II (Keller Peter) s'inscrit dans le cadre d'un concept s'appliquant tant au DFAE qu'au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce concept est basé sur l'affectation d'un taux de 0,45 pour cent du revenu national brut à l'aide publique au développement. Comme je l'ai dit, cette proposition concerne le DFAE - sans l'aide humanitaire - et le SECO. Elle a été rejetée par la commission par 15 voix contre 10.

En ce qui concerne le secrétariat général du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, la proposition défendue par la minorité Aeschi Thomas demande une réduction de 40 millions de francs pour les Ecoles polytechniques fédérales. La commission a rejeté cette proposition par 14 voix contre 9 et 1 abstention.

Quant au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, trois propositions défendues par la minorité Keller Peter demandent l'adhésion au projet du Conseil fédéral. Les propositions de la majorité de la commission reprennent des décisions antérieures du Parlement. A la position 750.A231.0261, "Contributions de base Universités LEHE", la proposition a été rejetée par 14 voix contre 8 et 2 abstentions. A la position 750.A231.0263, "Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE", la proposition a également été rejetée par 14 voix contre 8 et 2 abstentions. Enfin, à la position 750.A231.0273, "Etablissements de recherche d'importance nationale", la proposition a été rejetée par 14 voix contre 9 et 2 abstentions.

Pour ce qui est de l'Office fédéral de l'agriculture, dont nous avons largement débattu, nous sommes en présence de deux propositions défendues par la minorité Weibel. Il faut relever que les propositions de la majorité de la commission ont été acceptées hier dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019.

La proposition défendue par Monsieur Weibel en commission, concernant les paiements directs, a été rejetée par 18 voix contre 6 et 1 abstention. Son autre proposition, demandant une réduction de 2,5 millions de francs pour la promotion de la qualité et des ventes, a été rejetée par 17 voix contre 7 et 1 abstention.

Concernant la contribution à l'exportation des produits agricoles transformés, la "Schoggi-Gesetz", la majorité demande une augmentation de 26,7 millions de francs. La proposition défendue par la minorité Hadorn veut suivre le Conseil fédéral; en commission, elle a été rejetée par 14 voix contre 10 et 1 abstention. La proposition défendue par la minorité Meyer Mattea veut inscrire un montant de 0 franc; elle a également été rejetée en commission, par 17 voix contre 7 et 1 abstention.