Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2016-12-01

Wortprotokoll

Venons-en maintenant au bloc 4 et aux décisions qui ont été prises par la commission.

En ce qui concerne le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, au poste 303.A231.0160, "Mesures relatives à l'égalité entre femmes et hommes", la proposition de la minorité Amarelle prévoit 370 000 francs pour une aide supplémentaire aux organisations privées pour informer et conseiller les femmes. Cette proposition a été rejetée, par 17 voix contre 7 et 1 abstention.

Au poste 504.A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", la minorité Brélaz demande 300 000 francs pour le programme "L'école bouge", c'est-à-dire pour financer des programmes d'incitation à la pratique sportive dans les écoles. Cette proposition a été rejetée, par 15 voix contre 10.

En ce qui concerne le poste 704.A231.0191, "Loi sur les travailleurs détachés", la proposition de la minorité Carobbio Guscetti prévoit 900 000 francs afin de renforcer les contrôles. Cette proposition a été rejetée, par 18 voix contre 7.

En ce qui concerne l'Office fédéral du sport, il y a trois propositions de minorité. La première proposition de la minorité Kiener Nellen, au poste 504.A231.0106, "Programmes/projets généraux; recherche en sciences du sport", vise une augmentation de 500 000 francs du crédit prévu. Cette proposition a été rejetée, par 18 voix contre 7. La deuxième proposition de la minorité Kiener Nellen, au poste 504.A231.0112, "Activités J+S et formation des cadres", a été rejetée, par 18 voix contre 7. La troisième proposition de la minorité Kiener Nellen, au poste 504.A236.0100, "Installations sportives d'importance nationale", prévoit 2 millions de francs supplémentaires. Cette proposition a été rejetée par le même score, c'est-à-dire par 18 voix contre 7.

En ce qui concerne l'Office fédéral de la communication, au poste 808.A231.0311, "Contribution aux services de la SSR destinés à l'étranger", la proposition de la minorité Aeschi Thomas vise à réduire le crédit alloué de 2 millions de francs. Cette proposition a été rejetée, par 11 voix contre 8 et 5 abstentions.

Je vais vous donner maintenant quelques informations en ce qui concerne différents sujets qui ont été abordés dans le cadre de la commission.

Tout d'abord, en ce qui concerne le Swiss Investment Fund for Emerging Markets, le Conseil fédéral prévoyait de convertir le prêt de 374 millions de francs en capital-actions. Mais sur la recommandation de la Délégation des finances, et après une discussion approfondie à la Commission des finances, il a été décidé d'accepter un postulat de commission, qui demande un rapport au Conseil fédéral, avant de valider la conversion du prêt en capital-actions, qui devrait intervenir lors du budget 2018.

Un mot encore en ce qui concerne le Service d'accréditation suisse (SAS). On a constaté qu'il est urgent, pour l'économie suisse, de renforcer les effectifs du SAS. En effet, ce service ne peut plus faire face à ses obligations de manière satisfaisante. La sous-commission des finances et la Commission des finances ont demandé une augmentation de six postes sur la période 2017/18. Les émoluments permettraient un autofinancement de ces six places de travail. Toutefois, pour que cette opération soit blanche, c'est-à-dire pour qu'elle ne coûte rien, il faut augmenter le plafond du personnel de six unités. Et, dans cette perspective, nous ne devons pas oublier la motion 15.3494, qui demande de plafonner les effectifs de la Confédération à 35 000 équivalents plein temps. Cette motion ne s'applique toutefois pas à ce cas précis, et les six postes supplémentaires ne doivent pas être compensés au sein du département.

Enfin, à l'annexe 1, deux nouveaux objectifs ont été acceptés par le Conseil fédéral et ils n'ont pas été contestés par la Commission des finances.

Le premier objectif à compléter concerne le Département fédéral des affaires étrangères et les relations bilatérales. Dans l'optique d'un pilotage efficace de la migration clandestine, on veut introduire un nouveau paramètre, qui concerne les accords de réadmission conclus. On propose donc une nouvelle valeur cible, soit de 64 nouveaux accords, pour le budget 2017; ensuite, selon la décision qui a été prise par la sous-commission, elle serait de 2 nouveaux accords par année.