Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-12-05

Wortprotokoll

Je le répète, le Conseil fédéral reconnaît à la Turquie le droit de réagir aux menaces, mais par des moyens appropriés et proportionnés. Nous appelons la Turquie à respecter les libertés fondamentales, les principes de l'Etat de droit et les obligations internationales qu'elle a prises. Nous avons fait de notre position à la Turquie de manière directe; ce sont les éléments dont je vous ai parlé tout à l'heure en réponse à d'autres questions, je n'y reviendrai donc pas.

Le Conseil fédéral a connaissance du cas Öker. De manière générale, nous insistons sur l'importance d'une procédure juste et conforme au droit international. Une société pluraliste - c'est notre message adressé à la Turquie -, une société avec des médias libres, c'est une société qui permet que s'expriment les caractéristiques essentielles d'une démocratie. En plus, des restrictions des droits démocratiques fondamentaux et des libertés individuelles peuvent avoir des effets déstabilisants. Il n'y a donc aucun intérêt à réduire l'espace démocratique si l'on veut assurer la stabilité d'un pays.

Par conséquent, le Conseil fédéral est préoccupé par la répression des journalistes, des représentants de la justice, des parlementaires et d'autres membres de la société civile. La fermeture d'organisations non gouvernementales et l'arrestation de défenseurs des droits de l'homme, notamment ceux qui s'engagent précisément dans le soutien aux victimes de la torture et de la violence domestique ou en faveur des droits des femmes, des enfants et des migrants, sont une source particulière d'inquiétude dans la situation actuelle.

La Suisse a fait part de ses préoccupations et transmis ses attentes à l'égard de la Turquie par la voie bilatérale lorsque j'ai rencontré mon homologue, Monsieur Mevlut Cavusoglu, le 20 septembre 2016 à New York et le 3 novembre à Berne. J'ai invité la Turquie à faire une distinction rigoureuse entre, d'une part, les opposants politiques et les personnes qui s'engagent de façon pacifique ou exercent leurs droits fondamentaux et, d'autre part, les terroristes et putschistes prêts à recourir à la violence. Le gouvernement turc doit faire clairement une distinction entre ces deux catégories.

De plus, la Suisse est intervenue dans différentes enceintes multilatérales: Conseil des droits de l'homme de l'ONU, OSCE et Conseil de l'Europe. Elle a, par exemple, fait part de sa préoccupation quant à la répression de la société civile lors du débat en séance plénière du Conseil des droits de l'homme, le 19 septembre 2016. Elle a également réagi aux nouveaux développements négatifs concernant la situation des droits de l'homme en Turquie dans l'enceinte du Conseil de l'Europe, le 9 novembre dernier, ainsi qu'à l'OSCE, le 10 novembre, et a appelé au strict respect des principes de l'Etat de droit, au respect des obligations internationales de la Turquie ainsi qu'à la levée de l'état d'urgence dès que possible.

La promotion des droits de la femme, la préservation de l'espace de la société civile et la protection des défenseurs des droits de l'homme constituent quelques-unes des [PAGE 1969] priorités de notre politique extérieure. Le Conseil fédéral continuera donc à suivre avec attention la situation en Turquie à ces égards, et maintiendra autant que possible des contacts directs avec elle.