Béglé Claude · Nationalrat · 2016-12-05

Wortprotokoll

La Convention no 29 concernant le travail forcé date de 1930. Il s'agit par conséquent d'une vieille dame âgée de 86 ans. Il était nécessaire de lui donner un coup de jeune, d'où le protocole additionnel adopté par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 2014. Ce protocole est important parce qu'il permet de s'attaquer aux formes contemporaines de travail forcé, dont la traite des êtres humains.

Le travail forcé est encore une réalité pour 21 millions de victimes dans le monde et son éradication est un des grands défis du XXIe siècle. Cette violation des droits de l'homme est aussi une des causes de pauvreté rampante et un frein au développement économique. Il faut en effet avoir à l'esprit que le travail forcé correspond souvent à des situations proches de l'esclavage et que ces situations n'appartiennent pas, et de loin pas, au passé.

Qu'est-ce que le travail forcé? C'est une situation dans laquelle une personne est piégée par un travail qu'elle ne peut pas quitter et dans le cadre duquel elle est soumise à la contrainte et à des abus.

Près de 19 millions des personnes concernées sont exploitées par des particuliers ou des entreprises privées, et plus de 2 millions par un Etat ou des groupes rebelles. Les principaux secteurs concernés sont le travail domestique, l'agriculture, la construction, la production industrielle et le monde du spectacle. Les travailleurs migrants et les ethnies indigènes sont particulièrement vulnérables.

Il est à noter que l'exploitation sexuelle constitue toujours une part importante de ce marché: environ 4,5 millions de personnes, à savoir 22 pour cent de l'ensemble des victimes.

Si les formes traditionnelles de travail forcé persistent, de nouvelles formes se sont développées, et c'est contre cette évolution que le protocole permet de lutter. Ces formes modernes ont pris le dessus. Elles sont très souvent basées sur une servitude de dettes. Il s'agit typiquement de personnes démunies qui doivent payer des sommes démesurées, par exemple pour avoir accès à un travail, financer un logement ou payer leur transport vers un pays de l'OCDE en cas de migration. Il est aussi important de souligner que de tels abus existent partout et non seulement dans les pays à faible développement. C'est ainsi que 1,5 million de personnes travaillent dans des conditions indécentes en Europe, en Amérique du Nord, au Japon et en Australie.

L'autre problème que pose le travail forcé est qu'il correspond à une économie clandestine qu'il convient de combattre. Avec le travail forcé, ce sont près de 150 milliards de dollars de profits qui sont générés de manière illégale chaque année, soit les profits cumulés des quatre sociétés les plus rentables du monde. Ainsi, dans les pays de l'OCDE, une personne soumise au travail forcé rapporte chaque année 7500 dollars dans le cadre du travail domestique, 12 000 dollars dans le cadre de l'agriculture, 30 000 dollars en moyenne dans les autres secteurs et même jusqu'à 80 000 dollars dans le secteur du sexe, qui est évidemment le plus lucratif.

On peut dire que le travail forcé moderne nous concerne tous, car même si nous ne sommes pas directement concernés dans notre vie quotidienne, nous en subissons les effets. D'une part, cela biaise la concurrence et, d'autre part, cela affecte les recettes fiscales.

Qu'apporte ce protocole qu'on demande de ratifier? Il fixe de nouvelles obligations internationales, charge les gouvernements de prendre des mesures pour prévenir le travail forcé en élaborant un plan d'action national, ceci avec les organisations d'employeurs et de travailleurs. Mais il fait surtout appel à notre engagement moral.

Certes, le protocole a un statut de traité international, qui fixe des objectifs contraignants et ambitieux. De ce fait, il est soumis à la ratification du Parlement et il est sujet à référendum. Mais il n'aura pas d'impact coercitif sur nos lois, car ce protocole ne détaille pas les mesures à prendre. Chaque gouvernement reste donc libre de l'appliquer comme il lui semble bon. En signant ce protocole, il s'agit avant tout d'être solidaire et de répondre à une pression morale appelée à s'exercer au niveau international.

Ratifier ce protocole, c'est aller dans le sens de l'histoire. L'objectif 8 de l'Agenda 2030 de l'ONU vise à prendre les mesures nécessaires pour "supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite d'êtres humains, interdire et ... mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes". Il convient donc de promouvoir des conditions de travail correctes, afin de préserver la dignité de chacun et la croissance. Une des étapes en est la ratification de ce protocole concernant le travail forcé.