Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-12-06

Wortprotokoll

Cela a été dit, pour le département et pour le Conseil fédéral, la sécurisation de notre espace aérien est un thème d'importance majeure. Nous estimons toutefois que la motion qui vous est présentée n'est pas opportune, en ce sens qu'elle vise à développer de nouveaux concepts. Le rapporteur de la commission vient de l'expliquer précisément et a repris une partie de notre argumentation, que je peux compléter par les éléments ci-après.

Vous avez vu qu'une partie de ce qui concerne l'acquisition éventuelle de futurs avions de combat vient de faire l'objet d'un rapport intermédiaire, qui apporte certaines des précisions qui ont été demandées. Je confirme qu'au printemps prochain nous aurons les recommandations du groupe d'experts et du groupe d'accompagnement à ce sujet, qui nous donneront une vision plus générale de la défense et de la sécurisation de la troisième dimension. En ce sens, rédiger un nouveau rapport ou un rapport supplémentaire apparaît au Conseil fédéral comme superflu. Ce qui nous importe, c'est de mettre en oeuvre ce qui fait déjà l'objet d'une demande et qui figure déjà dans certains rapports; pour nous, c'est ce qui est primordial. Rédiger de nouveaux rapports constitue une charge supplémentaire pour l'administration et pour le Conseil fédéral, et nous ne voyons pas quelle en serait la plus-value en l'état.

A cela, il faut encore ajouter que l'armée revoit régulièrement sa planification générale. Cette planification est aussi soumise aux Commissions de la politique de sécurité, elle tient compte non seulement des besoins dans la troisième dimension, dans l'espace aérien, mais aussi des besoins de l'armée dans son ensemble. Il est très important de ne pas se focaliser sur un seul aspect.

Pour toutes ces raisons, et comme vous le demande le rapporteur de la commission, je vous propose, au nom du Conseil fédéral, de rejeter cette motion.