Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-06

Wortprotokoll

Si personne d'autre ne souhaite s'exprimer, je dis volontiers quelques mots à propos du postulat Jositsch. Que peut-on faire en réalité sur le plan suisse au sujet de cette problématique? Vous avez beaucoup parlé du plan international et c'est naturellement la préoccupation majeure. Mais nous devons nous demander ce que l'on peut faire pour la Suisse.

Il faut peut-être rappeler d'abord qu'effectivement le commerce des poissons d'ornement n'est que très peu réglementé en Suisse. En réalité, on manque de données suffisantes à ce sujet pour se faire une idée de la situation. Je crois que le constat que vous faites dans ce cadre est tout à fait juste.

Il faut aussi rappeler que le commerce de poissons d'ornement ne bénéficie pas d'une protection particulière. Il n'y a, par exemple, pas besoin de permis d'importation, sauf s'il s'agit d'une espèce protégée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Toutefois, seul un petit nombre de poissons est protégé dans ce cadre. Or, vous l'avez dit, ce commerce est aujourd'hui en plein développement. Alors, des questions se posent. Est-ce durable? Est-ce préjudiciable au récif corallien, comme vous le supposez? Aujourd'hui, on manque de véritables données pour permettre une réflexion à ce sujet.

Sur le plan européen, il y a un contrôle qui est effectué par le système informatique Traces qui recense tous les mouvements transfrontaliers d'animaux au sein de l'Union européenne et entre les pays qui utilisent le système; il s'agit de plus de 80 pays, dont la Suisse. Mais ce système ne récolte que relativement peu de données et les informations qui sont recueillies actuellement ne concernent que le pays de provenance, la quantité et l'espèce, alors qu'il serait utile de disposer d'informations complémentaires pour avoir une vue d'ensemble du commerce, comme, par exemple, le volume de pêche à un endroit donné ou les méthodes utilisées pour pêcher ces poissons.

Que pourrait-on viser dans ce cadre? On pourrait viser une amélioration du système Traces pour obtenir ces informations. Je peux déjà vous dire que, conscient de ce problème, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a pris contact avec l'Union européenne pour tenter d'obtenir un développement positif dans ce sens. Sans trahir aucun secret, je crois pouvoir dire aussi que nous avons l'oreille de quelqu'un du côté européen, un certain intérêt à voir les réflexions que nous développons.

Pour conclure, un rapport nous paraît aujourd'hui nécessaire pour récolter des données qui permettront d'évaluer s'il convient de mieux réglementer le commerce de poissons d'ornement afin de garantir une pêche durable, d'estimer l'impact de ce commerce sur la santé des récifs coralliens ainsi que toute la question de l'usage de cette banque de données Traces, dont je viens de vous parler.

Par cette argumentation, le Conseil fédéral se déclare disposé à étudier cette question de plus près et à vous faire part de ses conclusions dans le cadre d'un rapport.

Je vous invite donc à accepter le postulat.