Levrat Christian · Ständerat · 2016-12-12

Wortprotokoll

Ce débat sur les coupes transversales a lieu à intervalles réguliers. Jusqu'à ce jour, le Conseil des Etats s'est refusé à procéder à des coupes transversales, pour au moins trois bonnes raisons. La première est qu'il s'agit d'une mauvaise pratique budgétaire que d'économiser 150 millions de francs - si l'on prend la version du Conseil national - à deux semaines du début de l'exercice, par le biais d'une coupe transversale, sans dire quel département, quel office ou quel compte serait concerné. Le délai est trop court. Ces coupes sont arbitraires; elles touchent pour une bonne part des offices qui n'ont plus de marge de manoeuvre parce qu'ils se sont livrés honnêtement à l'exercice budgétaire, et elles ne rendent que très partiellement compte de la souveraineté du Parlement pour trancher ces questions budgétaires.

La deuxième raison est nouvelle, elle nous concerne pour la première fois cette année. Avec le nouveau modèle de gestion, nous procédons par l'intermédiaire de budgets globaux. Nous accordons à des offices une enveloppe globale; libre ensuite à eux d'affecter ces montants à tel ou tel type de dépenses, libre à eux par exemple d'engager davantage de moyens financiers dans le domaine des conseils externes et un peu moins dans le domaine du personnel, ou l'inverse. Et il y a une certaine contradiction qu'on ne peut pas nier entre le fait de procéder par des coupes transversales d'un côté et de procéder par enveloppes budgétaires de l'autre. C'est quelque chose que le Conseil fédéral avait rappelé lors des précédents entretiens de Watteville, avec quelque véhémence s'agissant du personnel, et il me paraît raisonnable de réfléchir à la manière dont on veut procéder. Soit on procède par enveloppes globales, et alors on peut réduire leurs montants si on pense qu'ici ou là elles sont trop généreuses, soit on procède par type de dépenses, et alors on peut débattre des coupes transversales à opérer. Mais faire les deux, c'est contradictoire, et je pense que changer sa pratique et autoriser ces coupes transversales est une très mauvaise idée de la part de notre conseil, précisément pour l'année 2017.

Le troisième élément - et je me permets Monsieur le président de défendre d'emblée ma proposition de minorité au sujet du groupe de comptes "Technologies de l'information et de la communication", parce qu'elle porte sur le même point - qu'il faut retenir, c'est que dans le domaine informatique, une coupe horizontale ne permet de réaliser aucune économie. Vous allez simplement étaler davantage dans le temps les investissements informatiques qui ont été décidés et, au final, il y a fort à parier que l'exercice revienne plus cher que si on n'avait pas procédé à une coupe horizontale. Vous savez que la durée d'un projet informatique joue un rôle central quant à ses coûts finaux. Je pense donc qu'étaler dans le temps des projets qui de toute manière sont considérés comme nécessaires est une fausse économie et une fausse bonne idée.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à refuser ces coupes horizontales, à maintenir la décision initiale de notre conseil, à savoir de ne pas opérer de coupes horizontales dans le budget et alors, ma foi, peut-être aller jusqu'au stade de la Conférence de conciliation. Je pourrais alors imaginer échanger un soutien à la "loi chocolatière" contre le renoncement aux coupes horizontales. Il n'y a pas de fatalité à faire maintenant un compromis avec le Conseil national. Toutes ces dernières années, nous sommes allés jusqu'à la Conférence de conciliation et nous y avons trouvé une solution évitant les coupes horizontales.

Je vous invite à garder une certaine discipline dans ces questions, une discipline qui est celle de notre conseil, un certain sérieux dans la manière de les traiter. Les coupes horizontales, à la fin de l'exercice budgétaire, excusez-moi de vous le dire ainsi, mais c'est un peu de la paresse. On aurait pu, durant le traitement du budget même, faire des propositions de coupes position par position, plutôt que d'utiliser en définitive la "Rasenmäher-Methode".