Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Je pourrai m'exprimer brièvement car, sur l'essentiel, je rejoins les propos qui viennent d'être tenus par M. Bieri. Il n'est pas sérieux de la part de Mme Leumann d'écrire dans le préambule de son interpellation que l'office fédéral "a institué un moratoire qui bloque la recherche en génie génétique dans la production végétale et qui" - je souligne - "est contraire au droit actuel et à la volonté politique de la majorité des députés des deux Chambres". Madame Leumann et chers collègues, c'est exactement le contraire: la dernière manifestation de volonté politique exprimée notamment par ce Conseil, lors de la votation relative à la loi sur le génie génétique, rejoint exactement la position qui a été prise par l'office fédéral compétent. Nous avons, et M. Bieri l'a rappelé tout à l'heure, pris des dispositions très claires dans cette loi sur le génie génétique et la décision de l'office fédéral est conforme à l'esprit et à la lettre des décisions qui ont été prises à l'unanimité, parce que non combattues, dans ce Conseil.

Qu'on puisse dire que ces décisions soient contraires à la loi actuelle, cela peut être interprété; qu'on puisse dire que des comités d'experts aient été désavoués, on peut le dire aussi, mais il est tout à fait inexact de dire que la décision prise par l'office fédéral est contraire à la volonté politique exprimée par les Conseils. La volonté politique exprimée notamment par ce Conseil est une volonté extrêmement restrictive dans le domaine du génie génétique, et cette disposition à laquelle M. Bieri a fait allusion n'a pas été combattue ici. On peut discuter de la manière de faire de l'office fédéral, on peut discuter des modalités de discussion à établir avec les chercheurs, mais sur le fond et sur la volonté politique exprimée par le Parlement, la dernière fois que notre Conseil s'est exprimé sur cette affaire, il s'est exprimé dans un sens qui rend tout à fait justifiée la décision de l'office fédéral compétent.