Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2016-12-13

Wortprotokoll

Je vais vous faire part brièvement des décisions qui ont été prises par notre commission hier soir. En préambule, comme cela a été dit, avant d'entrer dans le détail des divergences, il faut saluer le rapprochement opéré par les deux conseils sur certains points précis. Tout d'abord, le Conseil des Etats s'est rallié à la décision de notre conseil en renonçant aux dépenses extraordinaires de 400 millions de francs dans le domaine de l'asile, sans pour autant que le principe soit abandonné à l'avenir. Ensuite, le Conseil des Etats a fait sienne la décision de notre conseil et a consenti à une réduction de 17,4 millions de francs dans les dépenses consacrées à l'informatique et à la communication.

Abordons maintenant les neuf divergences qui subsistent entre nos deux conseils. La première divergence concerne le Département fédéral des affaires étrangères à la position 202.A231.0356, "Relations avec les Suisses de l'étranger". La commission a décidé, par 13 voix contre 12, de confirmer sa première décision et de ne pas accorder une augmentation de 300 000 francs pour la "Revue suisse" destinée aux Suisses de l'étranger, selon la décision prise dans le programme de stabilisation. [PAGE 2164]

La deuxième divergence concerne la position 420.A231.0159, "Mesures d'intégration", du Secrétariat d'Etat aux migrations. La majorité de la commission propose de maintenir la décision de notre conseil d'adopter le projet du Conseil fédéral. La majorité de la commission a refusé l'augmentation de 500 000 francs décidée par le Conseil des Etats, selon la décision prise lors de l'examen du programme de stabilisation.

La troisième divergence est à la position 504.A231.0112, "Activités J+S et formation des cadres", de l'Office fédéral du sport. La commission confirme tacitement la décision initiale de notre conseil, soit une augmentation des dépenses de 1,5 million de francs.

La quatrième divergence se trouve à la position 606.A231.0173, "Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés", de l'Administration fédérale des douanes. Il s'agit de la trop fameuse "Schoggi-Gesetz". C'est par 17 voix contre 8 que la volonté de maintenir la décision de notre conseil l'a emporté sur celle d'adhérer à la décision du Conseil des Etats d'adopter le projet du Conseil fédéral qui prévoit de ne pas augmenter le crédit inscrit à cette position.

La cinquième divergence concerne la position 708.A231.0229, "Promotion de la qualité des ventes", de l'Office fédéral de l'agriculture. La décision du Conseil des Etats d'adopter le projet du Conseil fédéral, soit une réduction de 2,5 millions de francs, a été rejetée, par 19 voix contre 6.

La sixième divergence touche le Service d'accréditation suisse. La commission confirme tacitement la décision initiale de notre conseil, soit une augmentation de 445 000 francs et la création de six équivalents plein temps pour les années 2017 et 2018.

La septième divergence est relative aux coupes transversales, en particulier au groupe de comptes "Conseil et prestations de service externes". La majorité de la commission propose de maintenir la décision de notre conseil. La décision a été prise, par 17 voix contre 8, de réduire les dépenses de 60 millions de francs, soit de 8 pour cent. Par là même, la majorité de la commission rejette la décision du Conseil des Etats de suivre le Conseil fédéral, à savoir de ne pas opérer de coupes transversales.

La huitième divergence concerne aussi des coupes transversales dans le domaine des dépenses de personnel. Par 17 voix contre 8, la commission confirme la décision de notre conseil, soit une réduction de 50 millions de francs des dépenses de personnel, et rejette la décision du Conseil des Etats de suivre le Conseil fédéral.

Enfin, la neuvième divergence a trait à l'arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018-2020. A la position 606.A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", par 21 voix contre 4, la commission a confirmé le mandat donné au Conseil fédéral par notre conseil, de relever le budget global de l'Administration fédérale des douanes de 2018 à la fin du premier semestre 2022 de manière à augmenter les effectifs du Corps des gardes-frontière de 36 postes à plein temps.

Vous l'aurez compris, la majorité de la commission a confirmé sur toute la ligne les décisions de notre conseil prises la semaine dernière et n'a fait aucune concession en direction du Conseil des Etats.