Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-13

Wortprotokoll

Votre commission et votre conseil avaient décidé du principe. La majorité de la [PAGE 1119] commission du Conseil national avait fait une proposition concrète, mais qui aurait engendré des coûts importants, environ 750 millions de francs par année, soit plus du double des coûts selon la proposition de la majorité de votre commission, qui prévoit environ 300 millions de francs par année. Le Conseil fédéral est favorable à une amélioration du deuxième pilier des personnes à bas revenus ou des personnes qui travaillent à temps partiel. Vous atteignez ce but par une autre voie que celle qui est proposée par le Conseil fédéral. D'ailleurs, ce but est visé aussi bien par la majorité de la commission que par la minorité de la commission.

Le Conseil fédéral se rallie à votre point de vue.