Amaudruz Céline · Nationalrat · 2016-12-13

Wortprotokoll

La prospérité de la Suisse s'est construite sur le modèle économique libéral. Toutefois, le mouvement d'ouverture au droit international et de capitulation face aux pressions des Etats étrangers, par l'administration ou par le Tribunal fédéral notamment, est venu mettre en danger notre prospérité acquise au fil des années, suivant les règles du jeu démocratique. Nombre de nos concitoyens s'étonnent que notre pays renonce d'une manière insensée à ses particularités et à ses avantages. Ils reprochent à leurs élites de s'être accommodées d'une telle situation et de rester passives face à cette évolution dommageable.

Plutôt que de continuer à faire confiance au modèle économique libéral de la Suisse, tout en renforçant la compétitivité de notre place financière, on a cherché à convertir les banquiers, non pas en auxiliaires du fisc, mais en agents de l'administration fiscale, chargés de s'assurer que les valeurs déposées ont été imposées, tout cela au service des Etats étrangers surendettés, en quête d'argent.

Le développement récent du droit a conduit à de nouvelles exigences tatillonnes, éloignées de la pratique quotidienne des banques, dont le but est de supprimer le secret bancaire protégeant les citoyens, pour rendre service à un Etat fouineur, désireux de s'immiscer dans la sphère privée financière.

Pour les banques et en particulier pour les petits établissements financiers, la bureaucratisation imposée a accru leur charge de travail de façon significative, au point de menacer parfois leur survie. Les initiants reconnaissent que la sphère privée a toujours été bien protégée jusqu'à aujourd'hui, mais estiment que l'évolution du contexte international implique que le droit fondamental à la protection de la sphère privée soit prolongé à la protection de la sphère privée financière. Peut-être que le contraste avec la situation qui prévalait jusqu'à aujourd'hui, dans laquelle les rapports entre l'Etat et ses citoyens reposaient sur la confiance et non sur la méfiance, s'est avéré trop flagrant.

Beaucoup de nos concitoyens ont en effet constaté avec effroi que notre pays était en train de basculer dans le camp des Etats bureaucratiques regardant d'un mauvais oeil l'économie de marché, et dont certains pratiquent ouvertement une fiscalité confiscatoire. Lorsque la sphère privée des citoyens se trouve menacée par l'échange automatique d'informations, le lésé n'est pas uniquement la personne physique, mais toute notre économie. Aujourd'hui, la place financière suisse représente près de 10 pour cent de la création de valeur nominale; elle contribue à la bonne santé de l'économie en versant à ses collaborateurs des salaires supérieurs au revenu médian, qui contribuent à la consommation de biens et de services en Suisse.

Comme vous l'avez vu, il y a d'une part l'initiative et d'autre part le contre-projet, que la commission estime nécessaire pour garantir une meilleure protection de la sphère privée et s'opposer ainsi à l'introduction de l'échange automatique d'informations. Evidemment, je soutiendrai aussi bien l'initiative que le contre-projet direct.

Avec le contre-projet direct, la majorité de la commission - cela vous a été expliqué - a souhaité confirmer, au niveau constitutionnel, les dispositions en vigueur, tout en permettant au législateur d'étendre la liste des infractions graves qui autoriseraient l'administration à accéder à des données bancaires. Tel qu'il est rédigé, le contre-projet direct pourrait présenter l'avantage d'une formulation sans ambiguïté et acceptable sur le plan du droit international. Il maintient également la confiance envers les citoyens que l'on continue à présumer honnêtes et que l'on refuse de criminaliser pour la moindre erreur ou oubli.

Je vous remercie donc de soutenir aussi bien l'initiative que le contre-projet. Si l'initiative ne vous semblait pas assez précise pour en recommander l'acceptation, alors je vous demanderais de soutenir ce contre-projet indispensable à la prospérité de notre pays.