Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral s'est toujours prononcé fermement contre toutes les méthodes d'élevage, de chasse ou d'abattage d'animaux ayant subi des mauvais traitements, quelle que soit leur origine, suisse ou étrangère.

Nous avons adopté une ordonnance sur la déclaration des fourrures, qui est entrée en vigueur au premier trimestre de l'année 2013. Elle introduit l'obligation de déclarer les fourrures et de mentionner l'espèce animale, le pays de provenance et l'origine de la peau sur les étiquettes des fourrures et produits vendus en Suisse. L'objectif était de sensibiliser au mieux les consommateurs et de garantir aux consommateurs la transparence nécessaire pour pouvoir se décider en toute connaissance de cause. Nous avons ensuite fixé un délai transitoire d'une année pour la mise en oeuvre et la réalisation des objectifs de cette ordonnance. Les contrôles qui ont ensuite été effectués par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires n'ont en réalité débuté qu'à partir de mars 2014. Il y a déjà eu beaucoup de discussions à ce sujet. Quelque 300 contrôles ont été effectués à ce jour. Il existe certainement encore des lacunes dans l'exécution, mais on constate, avec ces contrôles, une tendance à la baisse des produits qui ne sont pas étiquetés correctement.

Actuellement, nous sommes en train de préparer une évaluation de cette ordonnance. Les résultats de cette évaluation seront publiés en 2017. Celle-ci doit nous donner des indications sur la mise en oeuvre, sur les effets de cette ordonnance, sur l'efficacité des contrôles, et elle devrait aussi offrir des pistes de réflexion sur d'éventuelles alternatives. C'est la raison pour laquelle, puisque ce travail est en cours et que le résultat est attendu en 2017, il nous paraît aujourd'hui prématuré d'entreprendre les travaux suivants. Nous aurions préféré qu'il soit possible d'attendre les résultats de cette évaluation, aujourd'hui en cours, avant de voir, sur la base de ceux-ci, quelles sont les prochaines actions qu'il faudrait entreprendre, et de le faire alors en toute connaissance de cause.

C'est par cette argumentation, qui a quelque chose de relativement formel, je dois le reconnaître Monsieur Lorenz Hess, puisque les travaux sur l'évaluation de l'ordonnance actuelle sont en cours, que j'invite votre conseil à renoncer à ce postulat pour l'instant, à attendre cette évaluation et à ensuite décider si d'autres mesures sont nécessaires dans ce domaine.