Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-14

Wortprotokoll

Je crois qu'effectivement il y a toute une série d'éléments sur lesquels nous pouvons nous retrouver. La question qui se pose aujourd'hui est peut-être plutôt celle de savoir comment et où mettre les priorités.

Je crois que, dans le domaine ambulatoire, les besoins en matière de développement sont particulièrement élevés. Le Conseil fédéral est également d'avis qu'il faut améliorer la qualité des soins et la transparence dans ce domaine. D'ailleurs, assurer la transparence et augmenter la qualité des soins est l'un des objectifs que nous poursuivons depuis longtemps, encore et toujours, notamment au travers de la Stratégie Santé 2020 du Conseil fédéral.

Cela dit, pour pouvoir véritablement améliorer la qualité des prestations dans le domaine ambulatoire, il faut tout d'abord disposer de données qui soient fiables, de données qui soient de bonne qualité. On ne peut pas agir sans avoir une base vraiment solide et objective pour le faire. Aujourd'hui, je crois que l'on peut dire qu'une telle base a été mise en place dans le domaine hospitalier, et que nous devons aujourd'hui faire de même dans le domaine ambulatoire; cela n'a que peu ou quasiment pas été fait jusqu'à aujourd'hui. Par contre, une fois que ces données seront disponibles, que la transparence se sera accrue, on pourra ensuite envisager le développement d'indicateurs de qualité et évaluer leur pertinence en se basant sur des résultats de mesures qui seront publiés.

Ce n'est pas gratuit, cela a un coût, il faut l'organiser. C'est peut-être aussi un des éléments qui peut être mis en discussion dans le cadre du projet actuellement traité par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national sur la qualité et l'économicité au sein de l'assurance obligatoire des soins. Ce projet prévoit aussi des dispositions sur des bases de financement durables, avec lesquelles on peut espérer ensuite pouvoir développer et disposer de données fiables. Ce projet est donc nécessaire, si nous désirons améliorer la qualité et la transparence du système de santé en Suisse, non seulement dans le domaine hospitalier, mais aussi dans le domaine ambulatoire. Il nous permettra aussi de voir si des modifications législatives supplémentaires sont encore nécessaires. Nous sommes naturellement ouverts à mener cette discussion avec vous.

Voilà les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral s'était opposé à la motion. C'était à un moment où le projet relatif à la qualité et à l'économicité était précisément en préparation. Ce projet a, dans l'intervalle, été transmis au Parlement. Il y a donc une base sur laquelle cette discussion peut être menée. Vous savez que le Conseil des Etats n'est pas entré en matière sur le projet. Mais on sent qu'une dynamique nouvelle est apparue au sein de votre conseil, ce qui laisse la perspective de mener la discussion et d'intégrer aussi vos préoccupations en ayant toujours comme objectif d'augmenter la transparence et la fiabilité des données, ce qui doit nous permettre de fonder la réflexion sur la qualité sur des bases solides.

C'est par cette argumentation, partant de l'idée que les travaux sont en cours et que ces questions sont déjà abordées, que le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion Humbel.