Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-14

Wortprotokoll

Au nom du Conseil fédéral, je prends volontiers position sur la motion que vous avez déposée et qui, à ma connaissance, est toujours pendante devant le Parlement. La motion charge le Conseil fédéral d'établir une statistique annuelle sur la promotion cinématographique qui prenne en compte non seulement les aspects financiers - ce qui est habituel -, mais également les chiffres par genre - homme/femme - sur le nombre de projets déposés ou soutenus. Le Conseil fédéral a proposé le rejet de la motion, parce que, en réalité - et je crois que vous l'avez dit -, de nombreux objectifs sont déjà atteints.

Les statistiques de la promotion du cinéma suisse sont publiées par l'Office fédéral de la culture, sur une base annuelle. Ces statistiques mentionnent les projets, les montants et les bénéficiaires de ces aides. Tout cela est donc très transparent. Depuis 2013, l'Office fédéral de la culture inclut également le genre et l'âge dans son relevé de chiffres et de faits concernant l'encouragement fédéral du cinéma. Cette mesure a donc été prise avant le dépôt de votre motion déjà.

Ces données, qui ont été présentées pour la première fois aux Journées de Soleure, en 2015, seront dorénavant publiées aussi dans le rapport annuel relatif à l'encouragement du cinéma. Maintenant, il nous faut un petit peu de temps pour mesurer l'impact de ces éléments et pour en tirer les premières conclusions. On va profiter de la période du Message culture 2016-2020 pour observer la situation et en faire ensuite une analyse.

Evidemment, les chiffres qui sont publiés par l'Office fédéral de la culture ne concernent que les contributions fédérales; il est important de relever cet élément. A l'avenir, il faudrait aussi pouvoir consolider ces chiffres avec ceux d'autres institutions de promotion - je pense notamment à la SSR et aux instances cantonales et régionales de promotion et de subventionnement du cinéma.

On peut dire que, durant ces dernières années, en matière de transparence et de statistiques dans le domaine de la culture et du cinéma en particulier, des progrès importants ont été réalisés. Ces progrès nous permettent de dire que, pour l'essentiel, nous estimons avoir répondu, en tout cas de manière satisfaisante, à la motion. La plupart des objectifs nous semblent atteints.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons, si la motion devait être maintenue, à la rejeter.