Français Olivier · Ständerat · 2016-12-14

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral de l'accueil qu'il a fait à mon présent postulat. Je le remercie aussi de la réponse qu'il avait donnée au préalable à mon interpellation 16.3493, "Marchés publics. Les prestations des services, mais à quel prix?".

Je me permets de faire quelques commentaires et de rappeler le rôle du mandataire. Ce rôle est de concevoir un projet et de défendre les intérêts du maître de l'ouvrage. Un certain effet pervers résulte de la procédure d'appel d'offres selon la loi sur les marchés publics. En effet, aujourd'hui, nous constatons que des ingénieurs et des architectes travaillent nettement en dessous d'un prix minimum, même pour offrir des prestations que l'on considère comme "basiques". Mais, enfin, rien n'est basique en ce monde.

La sous-enchère constatée ces dernières années lors des appels d'offres publics dévalorise la profession. De plus, cela remet en question la garantie que les projets soient bien menés par les mandataires et que ceux-ci offrent une prestation complète. Dans notre pays, ce sont les organisations professionnelles avec l'administration fédérale et les administrations cantonales qui définissent les règles en vigueur dans les corps de métiers. Tant la Société suisse des ingénieurs et des architectes que l'Union suisse des sociétés d'ingénieurs-conseils collaborent activement avec l'administration fédérale et les administrations cantonales pour définir les règles et les usages.

Aujourd'hui, il y a un différentiel très important. Nous ne remettons bien sûr pas en cause la loi sur les marchés publics, mais il faut savoir pour quoi un mandataire est choisi et quel [PAGE 1193] est son rôle. Il est nécessaire de rappeler ce qu'est la prestation attendue. La prestation d'un concepteur ou d'un planificateur doit tout d'abord se faire dans un dialogue et un échange avec le maître de l'ouvrage. C'est une tâche itérative. Ce n'est pas comme si je décide d'acheter un mètre cube de béton et que, lorsque je l'obtiens, le cas est réglé. La planification ou la conception nécessite de la réflexion et un échange. La qualité de l'échange et de la réflexion avec le maître de l'ouvrage est un facteur important et même très important. Pour le jugement des offres, dans le cadre des marchés publics, il est en tout cas nécessaire de prévoir suffisamment de temps pour l'échange relatif à la conception de l'objet, et cela me paraît aussi important.

Au même titre, il faut que le projet soit suivi par des personnes qualifiées. Bien sûr, les jeunes en formation doivent participer à l'élaboration des projets, c'est important, mais il faut qu'ils soient supervisés par des personnes compétentes. En cours de projet, des questions peuvent parfois se poser; celles-ci doivent être arbitrées et tranchées sur la base, tout simplement, de variantes, ce qui est important. Aujourd'hui, les prix sont tellement bas que le mandataire ne propose qu'une solution, dans laquelle on met - comme on dit en français - la ceinture, les bretelles et le parachute pour être sûr que rien ne va bouger.

Le résultat des courses est que la facture est très lourde parce le projet et son coût final ne sont pas du tout analysés. Or, le coût final est très important pour nous tous, et - mon Dieu - combien d'économies aurions-nous pu faire si on avait pu analyser de façon plus approfondie les projets!

Que se passe-t-il aujourd'hui? Il est clair qu'on doit se poser la question de savoir si certaines prestations doivent se faire chez nous. En tout cas, ce qui est sûr, c'est que des corps de métier relativement importants se sont exportés. C'est bien pour certaines prestations, donc pourquoi pas? Mais le "core business", c'est la présence de l'acteur de la construction: celui-ci doit être sur le terrain et il ne doit pas être à des centaines de kilomètres de l'objet en construction.

J'insiste bien sur le fait que j'ai déposé un postulat et non pas une motion. Dans mon texte, je donne une piste: dans le cas des appels d'offres publics, on devrait en tout cas analyser les projets des planificateurs qui se présentent auprès du maître de l'ouvrage public. Pour les meilleures offres qui sont présentées au maître de l'ouvrage - meilleures en termes de qualité et non de prix -, celui-ci ouvre un certain nombre d'enveloppes. Dans mon interpellation, j'avais parlé de trois enveloppes; dans mon postulat, de cinq. J'ose espérer que les représentants des administrations fédérale et cantonales et ceux des milieux de la profession trouveront la meilleure solution pour mettre en place une nouvelle façon de travailler dans le domaine des appels d'offres publics.

Je réitère mes remerciements au Conseil fédéral, pour lequel il est important d'accepter le postulat et de discuter avec les milieux professionnels concernés.