Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Tout d'abord un chiffre relatif à l'évolution actuelle du chômage: en février, le chômage restera au même niveau. Du point de vue statistique, il y a une légère augmentation du nombre absolu des chômeurs, mais elle se compte en centaines, alors qu'au mois de janvier c'était encore en milliers. Nous espérons que dès le mois de mars, le nombre des chômeurs en chiffres absolus se stabilisera, voire diminuera, puisqu'à partir de mars on devrait avoir un effet saisonnier positif. Ainsi, nous ne dépasserions pas 2,6 pour cent, et nous serions encore loin, comme l'a dit M. Jenny, du chiffre de 100 000 qui, sur le long terme, est le chiffre moyen qui a été pris en compte pour garantir l'équilibre du système.

Je partage le point de vue exprimé par Mme Beerli et M. Studer qui ont affirmé que deux articles sont importants pour l'accueil favorable de cette loi: l'article dont nous discutons maintenant et l'article 27 alinéa 5. Je pense que c'est autour de ces deux articles que, finalement, on doit trouver une solution de compromis qui permette aux deux Chambres d'accepter ce projet et en cas de référendum - dans ce domaine-là, il y a toujours de bonnes chances que quelqu'un se lance pour réunir 50 000 signatures et les obtienne - et d'avoir un projet ayant de bonnes chances de réussir devant le peuple.

En ce qui concerne le point soulevé, c'est-à-dire l'article 3 alinéa 3, le Conseil fédéral maintient sa position et pense que ce déplafonnement de 1 pour cent est justifié. Il rapporte 135 millions de francs par an. On aurait pu imaginer un autre système qui nous aurait rapporté la même somme et qui aurait évité les critiques émises par plusieurs d'entre vous qui disent qu'il s'agit de l'abandon du principe de l'assurance, ou d'une sorte d'impôt sur les classes moyennes. Le système qu'on aurait pu choisir, c'est de porter le montant maximum à 150 000 francs. On sait statistiquement que les personnes qui ont des revenus au-delà de 100 000 francs sont moins exposées au chômage que les personnes qui sont en-dessous de 100 000 francs. Par conséquent, si on avait porté le montant maximum à 150 000 francs, cette catégorie de salariés aurait payé 2 ou 3 pour cent - 2 pour cent à l'avenir lorsqu'on baissera le taux - et aurait moins bénéficié des prestations d'assurance que des gens qui ont un revenu inférieur. Ainsi, on aurait fait un bénéfice et il n'y aurait pas de contribution de solidarité. Il y aurait, en réalité, un prélèvement encore plus important sur ce groupe, sans résultat aucun. Alors, on a choisi quelque chose qui est favorable aux classes moyennes. On a choisi une solution qui consiste à ne prélever que 1, et non 2 pour cent. Donc, notre solution est plus favorable aux classes moyennes que certains ne le prétendent. Elle permet d'économiser 135 millions de francs pour les classes moyennes, puisqu'elles auraient dû payer 2 pour cent au lieu de 1 pour cent. Ensuite, à long terme, le montant de 135 millions de francs contribue à l'équilibre de l'ensemble du système et évite les à-coups évoqués par les uns et les autres.

Enfin, tous ces arguments ont été mis sur la table. Ils ont convaincu certains d'entre-vous, ils n'ont pas convaincu d'autres. Finalement, il faut arriver à la fin des opérations. Nous maintenons l'appui à la proposition de minorité Brunner Christiane et nous savons bien que tout cela fera partie du compromis final. Il faut voir ce qui sera décidé à l'article 27. Là, je pense que la solution juste serait de se rallier au Conseil national, c'est-à-dire de permettre de passer à 520 jours, mais seulement si les cantons participent pour 20 pour cent, ce qui n'est pas un montant extraordinaire, mais qui empêche d'exiger une chose à laquelle on ne participe pas. On peut passer à 520 jours en cas de chômage prolongé, mais avec une participation des cantons. Ce sera l'objet d'une discussion non pas à cette séance, mais dans la séance qui devra aboutir au compromis final.

Je voudrais dire en passant que nous continuons à soutenir la proposition de minorité qui défend le point de vue du Conseil fédéral. Mais nous apprécions le pas fait par la majorité de votre commission qui va dans le sens d'un premier effort de compromis. Ce n'est pas encore assez, mais c'est déjà un pas dans la bonne direction.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de minorité qui reprend le projet du Conseil fédéral.