Berberat Didier · Ständerat · 2016-12-15

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure de notre conseil a examiné la motion Aebi Andreas 15.3688, "Flux migratoire en mer Méditerranée. Combattre l'origine du problème", lors de sa séance du 10 novembre dernier, et elle vous propose de la rejeter, par 10 voix contre 2. Signalons que le Conseil national l'a adoptée, par 130 voix contre 37 et 26 abstentions, le 13 septembre dernier.

La motion charge le Conseil fédéral de s'investir, dans le cadre de l'ONU, "dans l'aménagement sur une bande côtière libyenne appropriée d'une zone démilitarisée et soumise au contrôle de l'ONU. La zone en question doit servir de lieu sûr pour les réfugiés qui renoncent à traverser la mer en recourant aux services d'un passeur ou pour ceux qui ont été interceptés sur des bateaux de passeurs."

Dans son avis du 26 août 2015, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion en question. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter, vous expliquera les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral y est défavorable. Comme vous le constatez, la commission soutient donc la position du Conseil fédéral.

En premier lieu, nous partageons les préoccupations de l'auteur de la motion et du Conseil national concernant la situation inhumaine dans laquelle les réfugiés se trouvent, eux qui sont souvent victimes des coupeurs de routes sur le continent africain et qui traversent la Méditerranée sur des embarcations souvent de fortune. Ces êtres humains, dont nombre de femmes et d'enfants, sont soumis à de terribles épreuves qui permettent à des passeurs abjects et sans scrupules de tirer profit de cette détresse humaine. Il ne se passe en effet pas une semaine sans que l'on assiste à des naufrages, à des viols et à des décès, liés aux conditions effroyables de cette traversée.

De plus, nous partageons également le point de vue selon lequel l'aide fournie aux personnes déplacées doit se faire en priorité sur place ou dans les pays limitrophes, pour autant que l'on puisse assurer des conditions de vie et de sécurité décentes.

Toutefois, aux yeux de la commission, la création d'une zone démilitarisée sur la côte libyenne, qui serait placée sous le contrôle de l'ONU, ne saurait être ni praticable ni réaliste compte tenu de la situation dramatique. En effet, il faudrait en premier lieu un accord de la Libye, alors que l'on sait que ce pays se trouve, à l'heure actuelle, dans un chaos institutionnel et sécuritaire indescriptible. Faute d'un tel accord, il appartiendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, dont la Suisse ne fait pas encore partie, de créer cette zone à des conditions déterminées. On peut douter fortement, d'ailleurs, que les membres du Conseil de sécurité acceptent la création d'une telle zone.

Pour assurer le fonctionnement et surtout la sécurité d'une zone démilitarisée de ce type, il serait indispensable de faire appel aux Casques bleus. Nul doute que la Suisse, si d'aventure son initiative devait rencontrer un soutien au sein des Nations Unies, serait tenue de fournir un contingent de soldats aux Casques bleus. Serait-elle réellement prête et pourrions-nous compter sur l'appui des milieux proches de l'auteur de la motion pour l'envoi de ces casques bleus? Nous en doutons fortement.

Le confinement des réfugiés dans cette zone serait notamment contraire à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui accorde à toute personne le droit de demander l'asile face aux persécutions, ainsi qu'à l'article 13 de la même déclaration, qui prévoit le droit de circuler librement.

Sous prétexte de lutter contre les passeurs, la solution préconisée ne ferait que déplacer le problème de l'afflux des migrants vers la Libye - pays qui a en ce moment, je le répète, d'autres préoccupations - et conduirait à une situation chaotique. L'expérience montre d'ailleurs que lorsqu'une route vers l'Europe se ferme, une nouvelle se crée, souvent encore plus périlleuse et encore plus profitable aux réseaux de passeurs.

Certains membres de notre commission sont favorables à cette motion en estimant que son adoption permettrait d'éviter de nombreux drames en Méditerranée et d'aider les véritables réfugiés. Nous avons montré, je crois, qu'il s'agit malheureusement d'un faux espoir.

Vu ce qui précède, la commission, suivant en cela le Conseil fédéral, vous recommande fermement de rejeter la motion Aebi Andreas. [PAGE 1222]