Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-12-15

Wortprotokoll

On est bien loin de l'époque où, certains, juste après-guerre, disaient que ce qui avait été introduit pour des raisons de défense nationale n'avait aucune raison de durer. L'impôt fédéral direct a, en effet, des origines datant de cette époque. Ce qui est clair aussi, c'est que, petit à petit, et plus encore avec l'introduction de la TVA, qui a remplacé l'impôt sur le chiffre d'affaires, nous nous trouvons dans un système dans lequel les ressources de la Confédération seraient touchées de manière très grave si la perception n'était plus possible. En effet, nous nous retrouverions dans une situation correspondant non pas à moins d'Etat, mais à quasiment pas d'Etat du tout. Je pense que toute personne sensée peut le percevoir.

Maintenant, est-il possible d'agiter une espèce de menace permanente sur les vilains qui gèrent cet Etat, en laissant un délai de dix ans, voire moins, pour le renouvellement du régime financier, en étant persuadé qu'on trouvera des trucs géniaux? Après que Madame Amaudruz s'est exprimée, j'ai cru un instant qu'elle allait vouloir reprendre et amplifier le projet de fiscalité écologique de Madame Widmer-Schlumpf, ancienne conseillère fédérale, en proposant de le faire non pas pour 3,5 ou 10 milliards de francs, mais pour 40 milliards, et je doute vraiment que, après tout ce que j'ai entendu d'autre, de la part du groupe UDC, sur l'énergie, ce soit la direction dans laquelle on veuille aller.

Il est donc très clair que, comme cela ne se produira pas, il faut des ressources durables. Il est aussi très clair que des aménagements mineurs restent possibles. Il faut juste l'approbation du peuple et des cantons. Si vous avez dix ans, quinze ans ou l'éternité, vous pouvez toujours, soit par une initiative populaire, soit par un vote explicite du peuple et des cantons, apporter des nuances pour 500 millions de francs, 1 milliard ou même 10 milliards, il suffit juste d'avoir l'approbation du peuple et des cantons.

Je comprends, d'une certaine façon, le Conseil fédéral et les partis qui veulent que la compétence de prélèvement de l'impôt fédéral soit limitée à une durée de quatorze ans, parce qu'il y a eu de nombreux échecs historiques lors de tentatives de pérennisation. Mais il y a aussi tellement longtemps que cet impôt existe qu'il faudrait - personne n'ayant d'autre solution - qu'un minimum de fronts politiques disent maintenant au peuple qu'on pourra toujours faire une modification par le biais d'une initiative ou d'une votation à la suite d'une proposition des Chambres, et qu'il convient dès lors de maintenir cet impôt au sens de la sécurité de l'Etat. [PAGE 2272]

On veut de la sécurité tout le temps, sauf là. Il faut toujours qu'il y ait une menace de ne plus avoir de financement; on ne sait pas pourquoi, mais c'est le souhait des divers populismes qui animent notre pays, comme d'autres.

Pour le groupe des Verts, il s'agit donc d'une question de priorités. La première priorité, c'est d'asseoir le régime d'impôt définitivement, en prenant le risque que le vieux réflexe qu'on a déjà vu de trop nombreuses fois - et qui consiste à se dire qu'un jour on pourra vivre sans impôt, quel miracle! - ne se manifeste pas lors de la votation populaire. Ensuite, évidemment, la deuxième priorité, c'est le régime le plus long, à savoir celui de la majorité de la commission. C'est enfin celui qui nous paraît le plus absurde, puisque c'est le régime où l'on vote tous les dix ans - pourquoi pas toutes les années! - pour renouveler le régime et agiter je ne sais quelle menace sur l'existence de l'Etat. C'est possible que, parmi nous, quelques-uns souhaitent même supprimer l'Etat, mais jusqu'à maintenant personne n'a osé le dire. Cela viendra peut-être et, ce matin, on a failli en avoir un début d'exemple lors du traitement de la proposition de la Conférence de conciliation pour le budget 2017 - mais ne revenons pas sur le passé.

Pour aujourd'hui, je dirai simplement que, au nom du groupe des Verts, nous privilégierons la durée la plus longue. Et la durée la plus longue est évidemment une durée indéfinie.