Langenberger Christiane · Ständerat · 2002-03-07

Wortprotokoll

J'aimerais revenir sur certains propos de M. Gentil. Tout d'abord, je suis partisane de ceux qui pensent que la loi fédérale sur la formation professionnelle est une réponse concrète aux revendications de l'initiative. Je comprends aussi que les initiants ne déclarent pas aujourd'hui qu'ils renoncent à leur initiative et qu'ils la retirent, étant donné que nous sommes en plein débat sur la révision de ladite loi.

Je constate que, dans le cadre des débats actuels de la commission du Conseil des Etats, nous avons dit que nous étions plutôt en faveur d'une loi-cadre. Mais nous ne renonçons pas forcément, d'entrée de jeu, à priver la loi sur la formation professionnelle de tout son contenu relatif aux places d'apprentissage et à la formation de nos jeunes. Les deux arrêtés sur les places d'apprentissage, que nous avons votés au Parlement, ont permis toute une série de promotions de places d'apprentissage, de sensibilisations de nos chefs d'entreprise, afin qu'ils engagent des apprentis, qu'ils soient d'accord aussi de sensibiliser des jeunes filles à travailler, à se lancer dans une formation, peut-être pas tout à fait habituelle, mais plutôt scientifique, technique. Les efforts qui sont faits sur Internet pour inciter les jeunes filles à ce type de formation montrent que la sensibilité est là et que, grâce aux initiants et également au travail de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, [PAGE 78] nous sommes arrivés à motiver à la fois les milieux politiques et les milieux économiques à ce souci de formation, et à offrir aussi une formation aux moins favorisés.

C'est dans ce cadre-là que j'aimerais ajouter aux propos de M. Bieri, président de la commission, le fait que nous avons, dans l'actuel projet de loi sur la formation professionnelle, non seulement un article 1er, mais également un article 3 qui veut encourager et développer l'égalité des chances de formation au plan social et à l'échelle régionale - ce qui est aussi une réponse aux initiants. Notre système prévoit également des structures d'accueil particulières ou protégées pour les jeunes qui ne parviennent pas à se former dans le cadre du cursus standard. Donc, là aussi, il y a une attention toute particulière portée aux moins favorisés, ceux auxquels les initiants veulent accorder une attention particulière.

Je pense aussi que nous ne pouvons pas aller trop loin parce que ce serait donner des illusions à certains apprentis ou à certains jeunes qui aimeraient ou refuseraient de se former. Si on les soutenait par trop, ils tomberaient ensuite de haut, confrontés au marché de l'emploi et lors d'éventuels engagements, parce que leurs compétences ne répondraient pas aux besoins des employeurs.

Je rappelle également que nous avons l'article 11bis de la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle. Je me joindrai peut-être à M. Gentil surtout dans le cadre de la deuxième délibération pour le soutenir. Cet article permet à la Confédération d'intervenir de manière ponctuelle - je dis bien: ponctuelle - en cas de déficit de l'offre de formation professionnelle. Là, je pense, encore une fois, que le Conseil des Etats et la commission devraient peut-être revoir cet article. Nous avons également, dans les articles 53 et 54, la possibilité de versements de forfaits par la Confédération aux cantons pour des prestations particulières d'intérêt public et des projets de développement de la formation professionnelle. De plus, nous avons, en Suisse romande et au Tessin, des écoles professionnelles ou de métiers qui peuvent pallier le déficit en places de formation. Enfin, l'OFFT a instauré ce fameux "Lehrstellenbarometer" qui permet de suivre de près l'évolution et d'anticiper une éventuelle détérioration de la situation.

Au sujet du fonds, je me permets de rappeler qu'à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, nous avions longuement étudié ce problème de création d'un fonds. Nous avions même fait une enquête auprès de tous les milieux intéressés: organisations professionnelles, milieux économiques, partenaires sociaux dans les différents cantons. Il y a eu une véritable cacophonie de réponses. Nous ne sommes tout simplement pas arrivés à trouver une solution porteuse, susceptible de réunir un maximum d'adhérents. D'où, finalement, le projet du Conseil fédéral d'une nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle qui laisse une certaine marge de manoeuvre et qui permet d'agir de manière ponctuelle en fonction des différentes branches, lesquelles peuvent évoluer de manière très différenciée. Rappelez-vous la crise des informaticiens que nous avons vécue il y a quelques années: maintenant, dans certains cantons, il y en a trop. C'est preuve que, véritablement, il faut laisser une marge de manoeuvre aux différentes branches afin qu'elles agissent de manière tout à fait ponctuelle en la matière, ainsi que laisser au Conseil fédéral la possibilité d'agir. C'est ainsi que pour ma part, je me rallie à l'article 61 du projet actuel.

Je pense donc que, à la fois avec nos prises de position passées, les arrêtés I et II sur les places d'apprentissage, mais aussi avec ce projet d'une nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle, les milieux économiques et les milieux politiques ont répondu aux craintes émises par les auteurs de l'initiative populaire et que l'ensemble de notre population est aujourd'hui très sensible à ce besoin de places d'apprentissage et au désir de former au mieux notre jeunesse.