Polla Barbara · Nationalrat · 2000-03-13

Wortprotokoll

Je ne vais rien répéter puisque je vais dire en français ce que M. Gysin vient de dire en allemand!

La responsabilité, c'est bien. Mais même pour la libérale qui vous parle, une responsabilité qui ne peut réellement être assumée, c'est contreproductif. Or, les responsabilités qu'on fait peser sur les entreprises, par l'intermédiaire de l'article 80a, ne peuvent être raisonnablement assumées par elles. C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe libéral et dans le sillage de M. Gysin, je vous demande de supprimer cet article.

En effet, nous ne pouvons pas demander à nos entreprises, et en particulier aux plus petites d'entre elles, d'assumer le risque associé au développement des produits, alors que dans la majorité des pays de l'Union européenne, les entreprises ne sont pas responsables de ce risque. Il n'est pas raisonnable que nous suscitions, en voulant être, comme trop souvent, plus royalistes que le roi, le hara-kiri de nos PME qui s'engagent et s'impliquent avec beaucoup de courage dans l'innovation. Non, ce n'est pas raisonnable de discriminer de la sorte la branche pharmaceutique suisse et son potentiel de développement. C'est réellement d'une discrimination dont il s'agirait, puisque les fabricants d'autres produits que les médicaments et les produits médicaux ne sont pas responsables du risque de développement.

L'autre risque, le risque bien trop grand, c'est celui que nos industries, petites et grandes, découragées par le peu de cas que nous faisons d'elles, délocalisent et se retrouvent ne serait-ce que de l'autre côté de la frontière, là où le risque de développement ne leur est pas imputé. Soyons sévères, certes, mais discriminatoires, non.

Je vous invite à biffer l'article 80a de la loi sur les produits thérapeutiques.