Golay Roger · Nationalrat · 2017-02-27

Wortprotokoll

Ma motion, déposée le 3 mars 2015, charge le Conseil fédéral de prendre des mesures adéquates, dans le sens de la préférence dite nationale, pour engager en priorité des résidents de notre pays. Cela concernant tant l'administration fédérale que les entreprises qui lui sont rattachées, comme les CFF, la Poste ou les autres entités juridiques dans lesquelles la Confédération a des parts majoritaires.

Certains peuvent penser que ma motion est devenue obsolète suite à la décision des Chambres fédérales du 16 décembre 2016 relative à la mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse", qui a déjà fait l'objet d'un large débat. Force est de constater que ce n'est pas le cas et que la présente motion aborde un sujet qui n'a pas été pleinement pris en compte. Elle est donc toujours d'actualité. En effet, les modifications de la loi sur les étrangers relatives à l'initiative "contre l'immigration de masse" ne concernent que les secteurs où le chômage est supérieur à la moyenne: elles ne touchent pas forcément les professions exercées dans l'administration fédérale et au sein des entités juridiques dans lesquelles la Confédération détient des parts majoritaires.

Ma motion ne doit en aucun cas être confondue avec la décision prise le 16 décembre 2016. Je pars du principe que la Confédération doit, dans tous les cas, montrer l'exemple. Ma motion s'inspire de la méthode genevoise: l'Etat ainsi que les entreprises publiques et les organismes subventionnés sont tenus d'informer l'office régional de placement de toute place vacante, selon une directive élaborée par le Conseil d'Etat et étroitement contrôlée. Depuis que cette directive est en vigueur, nous constatons que le taux de chômage dans le canton a pu être stabilisé. D'ailleurs, nous pouvons regretter que, lors des discussions sur le projet relatif à la mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse", les autorités genevoises n'aient pas été entendues par les autorités fédérales afin d'analyser les avantages de ce système.

Dans son avis du 27 mai 2015, le Conseil fédéral se montre, en principe, favorable à la motion qui vous est soumise, mais propose de la rejeter en indiquant qu'elle est incompatible avec l'Accord sur la libre circulation des personnes. Aujourd'hui, nous constatons que cet argument n'est plus valable suite à la décision du 16 décembre 2016, qui modifie la loi sur les étrangers de manière similaire pour les entreprises privées. Dès lors, la raison invoquée par le gouvernement qui consistait à affirmer que ces entreprises sont pilotées en fonction d'objectifs stratégiques perd de sa substance. Le Conseil fédéral néglige le fait que parmi ces objectifs stratégiques s'inscrivent également les ressources humaines, domaine pour lequel devrait valoir le concept de préférence indigène.

Dans ce sens, l'ancien président du Parti démocrate-chrétien, Christophe Darbellay, a déclaré dans une interview accordée à l'"Agefi" qu'après le vote sur l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" du 9 février 2014, la Confédération et les entreprises dont elle est propriétaire - les CFF, Swisscom, etc. - devaient montrer l'exemple.

Les motions issues des groupes PDC et PBD 14.3844, 14.3835 et 14.3795, "Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale", déposées au lendemain de la votation du 9 février 2014 et citées dans la réponse du Conseil fédéral, évoquaient surtout le risque de pénurie de main-d'oeuvre locale en réclamant davantage de formation ainsi que des mesures d'encouragement au travail pour les femmes et les seniors. Le sujet dont il est question dans la présente motion relève d'un concept tout à fait différent et complémentaire, contrairement à ce qu'indique le Conseil fédéral.

Par ailleurs, il est stipulé dans l'Accord sur la libre circulation des personnes que l'on ne peut pas faire de discrimination sur la base de la nationalité; or le concept de la préférence nationale que nous développons dans cette motion n'enfreint pas les dispositions de cet accord. Nous demandons simplement que les entreprises publiques fédérales favorisent, à compétences égales, l'engagement de ressortissants de notre pays, et que soit porté un effort tout particulier à l'insertion sur le marché du travail des demandeurs d'emploi de notre pays, surtout dans les cantons frontaliers où la Confédération et les entités qui lui sont rattachées engagent passablement de frontaliers. Il est de notre devoir, à nous parlementaires, de chercher toutes les solutions afin d'améliorer la vie de nos concitoyens, et notamment de ceux qui souffrent du drame que constitue le fait de se retrouver au chômage. A cela s'ajoute que ces personnes sont souvent à la charge de la Confédération par le biais de l'assurance-chômage, ou des cantons par le biais de l'aide sociale.

Par conséquent, nous demandons au Conseil fédéral de prendre rapidement toutes les dispositions pour obliger ses services et les entités qui lui sont rattachées à engager prioritairement des résidents de notre pays. C'est pourquoi je vous invite à soutenir la présente motion afin que le Conseil fédéral puisse appliquer une politique sérieuse de préférence indigène dans l'administration fédérale et surtout dans les entreprises publiques fédérales.