Paupe Pierre · Ständerat · 2002-03-12

Wortprotokoll

La réforme "Armée XXI", ou plutôt la refonte de notre armée, constitue la plus importante transformation et adaptation de notre défense nationale depuis 1874, soit depuis la création de l'armée fédérale. Il est donc bien normal que beaucoup de monde se sente concerné et que l'évolution soit peut-être plus rapide qu'elle ne l'a été dans les réformes précédentes.

L'évolution du monde s'accélère et la critique selon laquelle l'armée est toujours en retard d'une guerre est plus que jamais d'actualité. Les menaces évoluent également. Il est important d'adapter nos moyens de faire face à ces menaces à la modernité de nos adversaires. Certes, la chute du mur de Berlin a changé la situation de manière fondamentale. Cependant, lorsque l'on sait que cinquante conflits armés sèment souffrance et terreur sur notre planète, qui peut affirmer que notre pays ne sera plus jamais menacé dans son intégrité territoriale ainsi que dans son indépendance? C'est vrai qu'une menace immédiate, dans les toutes prochaines années, apparaît absolument peu vraisemblable, mais les choses peuvent aussi évoluer en marche arrière. Je vous rappelle quand même les grands propos tenus en 1918 et en 1945: "Plus jamais ça!" Et ce "plus jamais ça" s'est concrétisé par une série de conflits dont nous ne sommes pas encore sortis puisque cinquante d'entre eux font encore aujourd'hui rage sur notre planète.

Sachant qu'une armée ne se reconstitue pas en quelques années, mais que cela demande dix ou vingt ans, force est d'admettre que l'indépendance du pays postule le maintien d'un centre de compétence efficace, suffisant, équipé, armé et entraîné de façon moderne. Une chose doit être clairement exprimée: la mission principale de l'armée reste la défense du pays, sa sécurité. Vivre dans un pays de sécurité constitue encore et toujours un élément important de la qualité de la vie de l'ensemble de la population. Tenter de justifier l'existence d'une armée par des engagements subsidiaires est un leurre. C'est offrir une fois de plus le flanc à la critique, donner raison à ceux qui accusent l'armée de se chercher une nouvelle justification, de nouvelles raisons d'être. Non, les engagements subsidiaires ou humanitaires, si louables soient-ils, ne constituent pas une justification de l'armée.

Ces engagements pourraient être assurés par la protection civile renforcée ou augmentée, par la police ou par d'autres institutions et organisations civiles existantes ou à créer. Seule la défense justifie le maintien d'une armée. Mais quelle défense? La Suisse, les Suisses et les Suissesses restent profondément attachés à la neutralité que nous pratiquons depuis plus de 350 ans - le Traité de Westphalie - et qui est officiellement reconnue depuis 1815. Le respect de cette neutralité interdit à la Suisse d'adhérer à quelque concept international de défense que ce soit, notamment l'OTAN. Les débats autour de la votation populaire sur l'adhésion à l'ONU ont démontré quelle importance les Suisses accordaient encore à la neutralité. Cette indépendance, ce respect de la neutralité a un prix élevé qui se traduit dans le maintien d'une armée capable de mener un combat indépendant. Les comparaisons que certains font avec d'autres pays comme la Belgique, l'Autriche ou d'autres, ne tiennent pas compte de cette réalité et de cette volonté absolument clairement exprimée des Suisses de ne participer [PAGE 111] activement à aucun concept international de défense, même pas à un concept européen.

Alors, s'il faut une armée, laquelle? Une armée apte à garantir l'indépendance du pays en garantissant la sécurité et aussi, on l'oublie, un espace de liberté au coeur de l'Europe. Les pays voisins, les pays qui nous entourent n'accepteraient vraisemblablement pas que la Suisse renonce à sa propre défense et laisse le champ libre à tout agresseur potentiel. Cet espace de liberté au centre de l'Europe est notre mission et notre devoir. Il s'agit d'une obligation internationale.

Une armée de milice, évidemment, c'est la constitution qui l'impose, mais pour moi, c'est une armée ancrée dans la population, une armée qui constitue le creuset privilégié de notre cohésion nationale malgré nos quatre langues, nos diverses cultures. Ce creuset, on l'a expérimenté durant de longues années entre les différentes régions du pays. Mais bien sûr, cette armée doit évoluer, cette armée doit être moderne, mobile, mécanisée, garantissant la concentration des moyens dans n'importe quel secteur du pays dans des délais appropriés, d'où le renoncement aux troupes à pied et l'obligation d'avoir, dans le fond, l'essentiel des moyens mécanisés.

Deux objets, effectivement, vont tenir longtemps notre débat en haleine: il s'agit des "Durchdiener", du service long, et de la durée de l'école de recrues, auxquels s'attache plus ou moins directement le nombre de cours de répétition. Offrir la possibilité à une partie des recrues d'effectuer leurs obligations d'une seule traite crée, certes, une certaine inégalité de traitement, puisqu'à 21 ans on a achevé ses obligations constitutionnelles, à l'exception du tir obligatoire - pour autant que ce dernier reste ce qu'il est aujourd'hui.

Mais, cependant, il s'agit d'un avantage important, puisque l'on met ainsi un contingent d'hommes formés à disposition des autorités du pays pour divers engagements: garde d'ambassades, surveillance aux frontières, protection de personnes. Et ça permet d'éviter que trop de troupes n'effectuent un ou plusieurs cours de répétition dans des engagements subsidiaires. Et cela nous vaut d'ailleurs des critiques, puisque ces engagements se font au détriment de l'instruction. Certains se posent évidemment immédiatement la question de savoir si on ne pourrait pas réduire le nombre des cours de répétition puisque l'on peut en consacrer plusieurs à des opérations subsidiaires.

Plusieurs orateurs ont évoqué le problème de la durée de l'école de recrues: 24 semaines selon le premier projet des spécialistes du groupe "Armée XXI"; 21 semaines, après consultation des milieux économiques et des cantons, selon le projet du Conseil fédéral; 18 semaines selon la majorité de la commission; 20 semaines selon une proposition individuelle. Personnellement, je soutiendrai la proposition de 20 semaines, parce que je trouve qu'il est important que la formation de base soit achevée.

Je sais aussi que pour la solution des 18 semaines, les milieux économiques avaient prévu un septième cours de répétition. Personnellement j'y suis opposé, étant donné qu'il est plus facile d'effectuer trois semaines d'école de recrues supplémentaires que de faire un septième cours de répétition à 28, 29 ou 30 ans, lorsqu'on a déjà endossé des responsabilités importantes sur le plan économique et peut-être même politique.

En ce qui concerne l'école de recrues, je vous citerai les propos du professeur Steinauer, recteur de l'Université de Fribourg. On ne peut pas l'accuser d'être un antimilitariste, puisqu'il était lieutenant-colonel dans l'état-major d'une de nos grandes unités romandes. M. Steinauer, après avoir déclaré que 17, 19, 21 ou 24 semaines, c'était trop pour les étudiants, qu'on ne pouvait pas effectuer ce service en une seule fois, préconise ce qu'a évoqué Mme Langenberger, que l'on puisse éventuellement, pour certaines catégories d'étudiants, notamment des étudiants des écoles d'ingénieurs, fractionner plus librement qu'on ne le fait aujourd'hui. Cela se fait déjà, notamment pour les sous-officiers. M. Steinauer écrit: "Il devrait être possible pour les étudiants de retarder l'instruction en formations qui termine une école de recrues et de faire cette formation finale au terme d'une autre école, notamment à la fin de celle de printemps. L'étudiant pourrait ainsi achever la première partie de son école de recrues d'été en octobre, et accomplir les cinq ou sept dernières semaines de son école le printemps suivant, soit de juillet à août."

Je considère que c'est un problème qui doit nous être posé. On ne peut pas se permettre d'entrer en conflit avec la gent estudiantine, qui reste encore un des réservoirs de nos cadres. Nous devrons certainement faire preuve d'une certaine souplesse pour garantir cette situation.

Et les finances, me direz-vous? M. Frick l'a dit, il ne faut pas se bercer d'illusions. Si on voulait maintenir la modernisation de notre armée, avec 360 000 hommes, le budget actuel n'y suffirait pas. Il n'y suffisait déjà pas il y a dix ans, où nous avions à peu près 30 pour cent, soit un tiers de budget supplémentaire. Donc il est illusoire d'imaginer qu'on pourrait maintenir cette armée de 360 000 hommes, l'équiper, la moderniser en armement et en munitions, et avoir un tel effectif.

Non, la réduction d'une armée se traduit toujours par une augmentation des investissements dans l'armement et dans la munition, mais il faut bien reconnaître que nous étions contraints soit à réduire les effectifs, soit à augmenter le budget. Je crois qu'il ne faut pas se faire d'illusion: s'il y aura de sensibles réductions dans le budget de fonctionnement, il y aura vraisemblablement compensation dans les augmentations des investissements dans l'armement et la munition.

Il est temps de conclure ce dossier. Il règne au sein de l'armée un certain doute. Moi, j'ai rencontré dans des écoles d'officiers, dans des écoles de sous-officiers, dans des cours de répétition, des soldats un peu démotivés. Les gens s'interrogent sur l'avenir, des instructeurs quittent l'instruction, des jeunes soldats hésitent à accepter des grades supérieurs, de jeunes lieutenants hésitent à commander des compagnies ou des bataillons, certains s'interrogent si l'armée de milice permettra encore à des miliciens d'être commandants de bataillon ou commandants de brigade. Je crois qu'il est important qu'on ramène le calme et la sérénité par des décisions. Il est bien clair qu'il ne s'agit pas de précipiter les choses, mais depuis cinq ans que nous en discutons, le moment semble venu de concrétiser. Je souhaite que le calendrier établi par le département, puis par le Conseil fédéral, nous permettra de débattre de ces objets en 2002, d'avoir un éventuel référendum en 2003, afin de pouvoir, dès le 1er janvier 2004, mettre en oeuvre cette nouvelle "Armée XXI". Je remercie encore M. le conseiller fédéral des excellentes relations que nous avons entretenues durant les deux années où j'ai présidé cette commission et surtout de la qualité du dialogue qu'il a garantie à l'ensemble des membres de la commission.