Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2017-02-28

Wortprotokoll

Le rapport de politique extérieure 2016 est particulièrement intéressant et riche du point de vue de son contenu. Je ne peux que vous inviter à le lire attentivement. Comme toujours, il présente les principales activités déployées par notre pays dans ce domaine, y compris au Conseil de l'Europe. Mais ce rapport, qui s'intègre dans une vision stratégique et globale, contient cette fois-ci un chapitre consacré aux thèmes prioritaires de l'année à l'étude, à savoir l'engagement de la Suisse en faveur de la paix et du développement dans les régions en crise, de la Syrie au Sahel.

Particulièrement intéressant, ce rapport est aussi traversé d'ombres et d'incertitudes, à l'image du contexte international actuel. L'image générale en est l'inquiétant paradoxe d'un environnement qui se mondialise tout en se fragmentant de plus en plus sur le plan politique. L'ordre international libéral est mis à mal par la concurrence multipolaire, réhabilitée notamment par la Russie ou la Chine, qui le disputent à la coopération multilatérale.

Dans de nombreux pays, la politique intérieure questionne et ébranle les fondements de cette coopération, que l'on pense au Brexit, aux premières décisions du nouveau président des Etats-Unis ou encore à la montée du nationalisme et du protectionnisme.

Les valeurs sous-jacentes à cette coopération multilatérale, qui sont celles de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits humains, sont menacées dans plusieurs pays, comme la Turquie, par exemple. En outre, les conflits et les crises multiples et complexes qui forment le point central de ce rapport peinent à trouver une solution politique, notamment au Sud et à l'Est de l'Europe. La capacité d'action de l'ONU est remise en question. Les conséquences, pour l'Europe en général et la Suisse en particulier, en sont notamment les migrations forcées et le terrorisme djihadiste.

Dans ce contexte sombre et instable, la Suisse fait tout ce qu'elle peut pour défendre ses intérêts, comme pour contribuer à la lutte contre la pauvreté, à la paix et à la sécurité ainsi qu'au développement durable. Elle développe ses relations avec l'Union européenne et les partenaires mondiaux et utilise tous les instruments de politique extérieure dont elle dispose.

Le défi est toutefois difficile, non seulement parce que le contexte l'est, mais, en plus, parce que les moyens dont dispose la Suisse à cet effet sont en diminution, si l'on considère les programmes dits de stabilisation et/ou la diminution des ressources allouées à la coopération pour le développement. Pourtant, la mise en oeuvre concrète de l'Agenda 2030 de l'ONU pour le développement durable, notamment, exige des moyens supplémentaires, sans quoi les objectifs fixés ne pourront pas être atteints.

En outre, si la Suisse fait un effort considérable de cohérence dans sa politique extérieure, celle-ci pourrait encore être renforcée. Si l'on reprend, par exemple, le thème transversal de la migration, la Suisse a été fort active dans ce domaine. Elle s'est notamment engagée auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à accueillir de nouvelles personnes particulièrement vulnérables. Elle travaille aussi à prévenir les causes de la migration, ce qui transparaît notamment à travers les perspectives de reprise des activités de la Direction du développement et de la coopération en Ethiopie et en Erythrée, où les premiers jalons d'un dialogue formel sont en train d'être posés, ou encore à travers la signature d'une déclaration d'intention avec la Tunisie sur la prévention de l'extrémisme violent, qui vise notamment à offrir des perspectives aux jeunes sur place pour éviter leur radicalisation et leur départ à l'étranger. En même temps, ou plutôt en revanche, la Suisse a traité les cas Dublin avec une rigueur parfois inhumaine, aboutissant à accueillir le moins de réfugiés possible.

Même type de contradiction - c'est en tout cas ce qui a été dit en commission - dans la lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme: la Suisse participe à toutes les actions multilatérales de lutte contre ce fléau, mais notre pays abrite encore des fonds susceptibles d'être utilisés pour financer le terrorisme. De même, la Suisse s'engage pour la transparence dans le négoce des matières premières et la réduction des flux financiers illicites, mais le récent projet de révision du droit des sociétés anonymes exempte les activités de négoce des dispositions relatives à la transparence des paiements aux gouvernements.

Je vous soumets un autre exemple: le Conseil fédéral a adopté un plan d'action pour la mise en oeuvre des principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, mais il recommande de rejeter l'initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement". Il serait donc possible et souhaitable de poursuivre les efforts engagés en matière de cohérence dans l'action de la Suisse.

La commission a également évoqué l'évolution récente, qui fait craindre un affaiblissement des Nations Unies et, par rebond, un affaiblissement de la Genève internationale. Une diminution importante de la contribution des Etats-Unis à l'ONU est en effet à craindre, qui menace d'amputer l'organisation d'un quart de son budget. La Suisse doit faire entendre habilement mais fermement l'intérêt à poursuivre l'action multilatérale, continuer de renforcer son rôle d'Etat hôte et, partant, les activités de la Genève internationale. La 34e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, en cours à Genève, en est un symbole fort. La période actuelle est à cet égard source d'inquiétudes mais aussi d'opportunités.

Pour en revenir à l'ONU, l'Assemblée générale de cette organisation a décidé d'un nouveau mécanisme de lutte contre l'impunité, qui sera installé à Genève. En outre, la Suisse souhaite participer, dès l'automne 2022, au Conseil de sécurité de l'ONU et compte, à l'appui de sa candidature, mobiliser l'administration fédérale, puis la population, ainsi que des soutiens internationaux. Il lui faudra sans doute procéder à des adaptations au sein du Département fédéral des affaires étrangères afin d'assumer cette participation, comme l'ont fait la Nouvelle-Zélande et la Suède, des pays assez comparables au nôtre.

En parlant des Etats-Unis, la défense des intérêts économiques de la Suisse a aussi été évoquée face au projet américain de mesures protectionnistes, soit des taxes aux importations et un soutien aux exportations. La balance commerciale favorable de la Suisse la place dans le viseur des Etats-Unis et notre pays doit, là aussi, faire valoir clairement l'intérêt que représentent pour les Etats-Unis des investissements suisses sur leur territoire, notamment en termes d'emplois, ou encore d'innovation apportée par notre pays. [PAGE 24]

La commission a également discuté du dialogue avec la Chine et des relations avec la Corée du Nord, la Suisse ayant décidé depuis de renforcer les sanctions contre ce dernier pays en application de la décision prise, précisément, par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Elle a encore évoqué des questions touchant à l'organisation du réseau extérieur et au personnel diplomatique. L'évaluation du processus d'intégration des représentations, commencé en 2008, sera prochainement publiée. Quant à la réforme du personnel, un projet sera bientôt mis en consultation, mais il importe d'impliquer le personnel et de garder à l'esprit que la Suisse doit pouvoir compter sur des professionnels disposant d'une forte motivation et d'une haute compétence dans le contexte international actuel.

Dans ce contexte largement évoqué, la Suisse doit poursuivre et renforcer encore son rôle de facilitation, de médiation, d'aide à la recherche de solutions. Elle doit aider à construire des ponts dans un monde miné par les divisions.

Au terme de ce débat, la commission vous invite à prendre acte de ce rapport.