Levrat Christian · Ständerat · 2017-02-28

Wortprotokoll

Il s'agit ici d'un autre objet que la commission, à l'unanimité, vous propose d'adopter. Les débats seront donc vraisemblablement assez courts.

De quoi parlons-nous? Le Fonds monétaire international (FMI) met des prêts à la disposition de ses Etats membres à faible revenu, c'est-à-dire des Etats où le revenu moyen annuel par tête est inférieur à 1250 dollars américains. Il met ces fonds à leur disposition par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC). Ces prêts servent à trouver rapidement une solution à des problèmes économiques et financiers majeurs.

Le FMI avance trois raisons principales pour sa demande d'augmentation de ce fonds - une demande formulée en 2015. Premièrement, le plafonds des prêts aux pays pauvres a été relevé de 50 pour cent en juillet 2015. Ce faisant, le FMI contribue aux efforts internationaux déployés pour financer le développement dans le cadre de l'agenda 2030 des Nations Unies.

Deuxièmement, le FMI a publié en novembre 2015 un rapport sur les vulnérabilités liées à l'aide publique dans les pays à faible revenu. Il en ressort que, ces dernières années, la dette de certains pays en développement est repartie à la hausse. Leur marge de manoeuvre budgétaire s'est donc amenuisée alors que les risques de contagion de l'économie mondiale se sont accrus. Il pourrait en résulter, dans les prochaines années, un besoin accru de ressources financières.

Troisièmement, les engagements actuels du fonds fiduciaire RPC dépassent les prévisions relatives à sa capacité annuelle moyenne d'octroi de prêts.

Voilà donc les motifs pour lesquels le FMI a demandé une augmentation des montants disponibles dans ce fonds.

Le Conseil fédéral nous propose que la Banque nationale suisse mette à la disposition du FMI - c'est en fait le mécanisme usuel dans ce type d'affaire - un prêt d'un montant de 500 millions de droits de tirage spéciaux, ce qui correspond à peu près à 690 millions de francs suisses. Ce prêt sera rémunéré par le FMI aux conditions usuelles du marché et le rôle de la Confédération se limite à garantir le prêt conformément à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale. [PAGE 35]

Par le présent message, le Conseil fédéral nous propose d'approuver un crédit d'engagement de 800 millions de francs, soit les 690 millions dont nous parlions, auxquels il faut ajouter un peu plus de 100 millions de francs pour couvrir les fluctuations du taux de change.

La contribution prévue correspond à la part versée par la Suisse lors des précédents appels de fonds en faveur des pays pauvres. La stabilité du système monétaire et financier mondial est dans l'intérêt de notre pays. Le prêt confortera la place qu'occupe la Suisse au FMI, consolidera notamment sa participation au groupe de vote qu'elle conduit, et permettra de défendre notre position sur les questions de politique économique et financière avec la crédibilité et l'efficacité nécessaires.

Je le répète, et c'est probablement la raison du soutien unanime apporté par la commission, la Confédération ne fait ici que garantir à la Banque nationale suisse le remboursement de son prêt dans les délais et avec les intérêts compris. A ce jour, il n'y a jamais eu de défaut de paiement vis-à-vis des pays donateurs. En outre, le fonds fiduciaire dispose d'une réserve servant à couvrir en premier lieu les créances impayées des pays pauvres, tant et si bien que le risque pour la Confédération est absolument minime.

La commission a examiné ce projet le 13 janvier 2017 et l'a adopté à l'unanimité.