Béguelin Michel · Ständerat · 2002-03-12

Wortprotokoll

Après trois ans de travaux au sein de la commission, nous lançons aujourd'hui officiellement, sous la pression du temps, le débat sur la nouvelle armée qui devra assurer notre sécurité dès 2004 et probablement durant les vingt prochaines années.

Pour moi, il est nécessaire qu'un large débat national ait lieu sans tabou, avec à la fin une décision du peuple; ce serait la voie logique, la voie suisse. Jusqu'à présent, dans les milieux militaires, le débat a été très animé et il l'est encore. Il doit maintenant se développer dans la société civile. En l'occurrence, le référendum - il n'y a pas d'autre moyen de consulter le peuple dans le cas particulier - ne doit pas être considéré comme une menace, mais comme une chance d'aboutir à une conception de la sécurité voulue et soutenue par une majorité populaire; un processus, à mes yeux, très naturellement suisse.

J'aborderai uniquement trois aspects choisis parmi d'autres pour ne pas allonger le débat, trois aspects qui me paraissent essentiels:

1. Quelles sont les menaces?

2. Quel sens la neutralité armée a-t-elle aujourd'hui?

3. Conséquence de la réponse apportée aux deux premières questions: quelle armée voulons-nous?

1. Les menaces: la Suisse est un tout petit territoire, sans profondeur, avec une haute densité de population, entourée de pays démocratiques, tous membres de l'Union européenne et qui partagent nos valeurs. Dans tous ces pays, les armées sont réduites et leurs effectifs se situent entre 100 000 et 200 000 hommes pour les plus importantes, pour les Forces terrestres. Les budgets militaires ont diminué. Maintenant, il y a une tendance à la stabilisation. Ainsi, en Europe occidentale, les risques d'un conflit entre nations dans les dix ans qui viennent sont extrêmement faibles, pour ne pas dire nuls. En revanche, d'autres menaces pourraient se manifester: le terrorisme à grande échelle - on l'a vu avec l'attentat du 11 septembre 2001 -; les effets directs ou indirects d'une guerre nucléaire en Asie et au Moyen-Orient - il en est question ces temps -; et puis un nouvel aspect qui vient maintenant, c'est la surpuissance sans contrepartie des Etats-Unis qui s'autoproclament gendarme du monde en fonction de leurs seuls intérêts. Viennent se greffer là-dessus les risques de conflits régionaux dans la périphérie européenne qui pourrait éventuellement s'élargir.

Comment répondre à ces menaces? Plus que jamais, c'est la prévention - avec la lutte contre les inégalités, la maîtrise des flux migratoires, etc. -, la coopération intensifiée avec nos voisins et puis, surtout, le renforcement du droit international visant à imposer des règles pour résoudre les conflits de manière pacifique. Et là, notre entrée à l'ONU est une contribution très importante à notre sécurité. Je pense qu'il faudra que nos diplomates mettent le paquet, comme on dit, pour renforcer cet aspect-là. J'insiste sur le changement très important qui était déjà acquis dans le rapport "Rapolsec 2000", c'est-à-dire le principe de la sécurité par la coopération. Dorénavant, et c'est vraiment de plus en plus une évidence, notre sécurité se construit d'entente avec nos voisins, et non plus comme un élément isolé, indépendant au milieu du continent. Il n'est pas sûr que ce constat soit admis par une large majorité de nos concitoyens.

2. La neutralité armée: les développements technologiques en matière militaire bouleversent la notion de neutralité armée. Tous les radars militaires européens englobent notre petit espace aérien. Toutes nos communications sont captées. Chaque mètre carré de notre territoire est visible, de jour comme de nuit, par des satellites d'observation d'une bonne douzaine de pays. Nous sommes totalement démunis, si nous sommes seuls, face aux fusées stratégiques et aux missiles de croisière qui peuvent atteindre n'importe quel objectif avec une précision d'un mètre. De plus, nous dépendons de plus en plus, pour l'acquisition de systèmes d'armes modernes, de quelques rares fournisseurs étrangers, voire d'un seul: les Etats-Unis. En l'occurrence, le cas des pièces de rechange des F/A-18 pose quand même quelques questions quant à notre capacité à conserver le principe d'une neutralité armée.

Dans ces conditions, la neutralité armée devient vraiment très relative. Dans plusieurs domaines, nous n'avons aucun moyen de la faire respecter et nous pourrions facilement nous faire satelliser, par exemple par les Etats-Unis. Ces deux constats imposent avec d'autant plus de force le concept de la sécurité par la coopération, en particulier avec des non-Américains. Se pose alors la question de la coopération avec l'OTAN qui est sous direction américaine, qui est un partenaire incontournable en Europe, mais auquel nous ne voulons pas nous attacher. La contradiction reste ouverte.

3. Quelle armée? Pour faire face aux menaces, et seulement sur ce plan-là, une armée de 50 000 hommes environ, en temps de paix relative comme actuellement, serait sans doute largement suffisante, étant entendu qu'elle pourrait bien sûr monter en puissance si des menaces potentielles devaient se concrétiser. Mais, en Suisse, l'élément déterminant pour justifier l'importance de l'armée n'est pas la menace extérieure, mais plutôt le principe de l'armée de milice. Ce principe est ancré dans les bases fondamentales de l'Etat, il est ancré dans nos moeurs et une majorité du peuple y est très fortement attachée. Le réalisme politique commande donc de tenir compte de ce fait, et c'est l'"Armée XXI" et ses 140 000 hommes.

Mais le débat national, comme je le souhaite - qui va commencer - devra aussi comparer les avantages et les inconvénients, par exemple d'une armée professionnelle. Simplement invoquer l'article 58 de la constitution en disant que la Suisse a une armée de milice, "Punkt Schluss", pour moi, ça ne suffit pas. Il faut argumenter, il faut montrer les avantages et les inconvénients d'une armée professionnelle dans le cadre de ce débat national. Comme il faut aussi démontrer les avantages et les inconvénients d'une armée de milice qui serait constituée majoritairement, ou totalement, par des militaires en service long. Quels seraient les avantages et les inconvénients?

Les citoyens et contribuables devront pouvoir comparer en connaissance de cause ces diverses variantes et comparer aussi les effets sur le fonctionnement de nos institutions; et surtout comparer les coûts en situation de paix relative en Europe, comme c'est le cas actuellement.

Comme d'autres intervenants, j'aimerais signaler et relever la qualité du dialogue que nous avons eu au sein de la [PAGE 109] commission ces dernières années sur ce thème. J'espère que cette qualité va se poursuivre dans le débat général qui maintenant va se lancer.

A ce stade, je vous invite à prendre acte du rapport et à entrer en matière. J'ai un voeu suite aux discussions que nous avons eues en commission, c'est que le débat que nous allons vivre ici et dans l'opinion publique ne soit pas trop dominé par des aspects secondaires, sentimentaux et nostalgiques comme le nombre des brigades de montagne, le maintien des troupes du train ou des tirs obligatoires.

[VS]

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Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu