Levrat Christian · Ständerat · 2017-02-28

Wortprotokoll

Il faut reconnaître à Monsieur Noser une certaine obstination dans la défense d'une vision qui est assez idéologique.

J'aimerais simplement rappeler le contexte de cette discussion, qu'on nous présente cette fois sous forme de postulat, où on demande un petit rapport, pour ne pas en parler entre nous et essayer d'être un peu plus intelligents. Lors de la session précédente, Monsieur Noser, a demandé par voie de motion la privatisation de Swisscom. Lors de cette session, nous allons traiter trois propositions de Monsieur Noser qui vont toutes dans la même direction: le postulat dont nous parlons aujourd'hui, le postulat 16.3991, "Eviter que les aides d'Etat faussent la concurrence", que nous traiterons lundi, et la motion 16.3993, "Examen systématique des participations de l'Etat". L'objectif n'est donc pas de dresser un état des lieux, mais de progresser vers un objectif qui est celui de la privatisation d'un certain nombre de services publics. On peut considérer que c'est une vision légitime et que Monsieur Noser a le droit de défendre dans ce contexte une privatisation des services publics et d'entreprises publiques, mais je pense qu'il faut le faire de manière transparente.

Je dois dire que je partage l'appréciation du Conseil fédéral selon laquelle ce postulat - mis à part le fait qu'il serve un objectif qui n'est pas le mien - va nous poser des problèmes en termes de fédéralisme. Si vous avez une discussion passionnante sur le statut des hôpitaux dans le canton de Zurich, ce n'est pas une raison pour autoriser la Confédération à intervenir dans cette discussion, si ce n'est pas par le biais de la législation, à tout le moins par le biais de ce rapport.

Je crois que les cantons sont assez grands pour choisir s'ils considèrent qu'il est intelligent, comme dans mon canton, de se faire représenter par un ancien conseiller d'Etat radical à la tête de leur entreprise électrique, et s'ils considèrent qu'il est intelligent, sans période de "cooling off", que ce même ancien conseiller d'Etat radical siège au conseil d'administration d'Alpiq. Ce sont des décisions qui peuvent être prises de manière légitime par le législateur et la population de nos cantons et il n'est pas nécessaire que la Confédération intervienne et donne des instructions dans ce cadre. Je crois qu'il n'est pas non plus nécessaire que la Confédération décide si la conduite de l'hôpital cantonal fribourgeois doit être transférée du canton aux communes pour des motifs de gouvernance. La population fribourgeoise est suffisamment grande pour prendre cette décision toute seule.

Quant aux conflits d'intérêts qui pourraient se produire dans des entreprises propriété de la Confédération, nous avons réglé l'affaire en instituant des autorités de régulation qui sont en général indépendantes des représentants du propriétaire. C'est la raison pour laquelle Monsieur le conseiller fédéral Maurer, ici présent, défend les intérêts du propriétaire de ces sociétés. Par ailleurs, dans le cas de la Poste, Postcom gère les questions de régulation et de fonctionnement du marché. Je ne veux toutefois pas dire qu'il n'y a pas de conflits d'intérêts ici ou là, mais qu'aujourd'hui déjà ils sont abordés de manière transparente, qu'aujourd'hui déjà ils sont réglés par le législateur de manière convaincante, et qu'il n'y a aucune nécessité de rédiger un nouveau rapport.

En définitive, si vous voulez, Monsieur Noser, qu'on réexamine systématiquement les participations de la Confédération dans les entreprises propriété de l'Etat, c'est la semaine prochaine qu'il faudra intervenir dans ce dossier, dans le cadre de la motion que vous avez déposée et non pas aujourd'hui en avançant masqué en défendant un postulat. Je salue votre activisme législatif: quatre interventions en l'espace de trois mois sur le même thème, cela dénote un bel engagement, mais je ne suis pas sûr qu'il soit très intelligent de vous suivre dans cette affaire.