Langenberger Christiane · Ständerat · 2002-03-12

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord exprimer ma gratitude à M. Schmid, conseiller fédéral, pour son application dans ce projet, même si j'ai dit à un certain moment qu'il fallait que le département change de stratégie, au risque de braquer notre commission. En effet, s'agissant d'une organisation complexe, de décisions qui risquent de jouer un rôle important dans l'adhésion de nos citoyens à l'armée, de réticence évidente des planificateurs à répondre à nos demandes de variantes, j'avoue mon malaise persistant à devoir agir dans une certaine précipitation.

Le rapport de l'ancien chef d'Etat-major général Liener, cité avec courage et détermination dans la lettre du Conseil fédéral à ses collaboratrices et collaborateurs, mentionne: "Die zeitliche Harmonisierung des gesamten Projektes tut Not. Die Ausgestaltung der Politikbereiche erfolgt nicht koordiniert genug, dass eine solch tief greifende Reform nicht ohne eine höchst erwünschte breite Diskussion über die Bühne gehen würde." Ceci doit tout de même nous interpeller. Il vaut mieux donner la préférence à une réforme de qualité plutôt que de prendre le risque d'une réforme bâclée.

Il me paraît d'autant plus important de garder à l'esprit quelques critères d'appréciation clairs. Nous avons adopté, si ce [PAGE 102] n'est même plébiscité, "Rapolsec 2000", et dit que notre armée future devrait s'en inspirer et répondre aux objectifs formulés. Le rapport du Conseil fédéral sur l'"Armée XXI" démontre cependant la complexité de l'analyse et de la mission: "Une appréciation selon le critère de probabilité mettrait en tête les fonctions liées aux engagements subsidiaires et, en dernier, la défense classique. Une appréciation fondée sur le critère des investissements technologiques donnerait l'ordre inverse. Et si le critère retenu est la taille de l'armée, son niveau d'instruction et de préparation, la part prépondérante revient à la mission de sûreté sectorielle, 'Raumverteidigung'." L'instruction, les structures de l'armée, l'analyse de nos délais de réaction prévus dans "Armée XXI" permettent-elles de répondre aux missions assignées et à l'escalade fulgurante du terrorisme? L'"Armée XXI" permet-elle de corriger les défauts majeurs de l'"Armée 95"? Enfin, nous avons fait le choix d'une armée de milice. Le projet tient-il suffisamment compte des exigences et contraintes économiques, politiques et civiles?

Je me restreins à évoquer cinq éléments dans mon analyse: la longueur des écoles de recrues, le nombre d'instructeurs, la milice, le service long et la brigade de montagne.

Nous sommes en temps de "paix", c'est-à-dire que nous pouvons envisager de prendre le temps de faire monter notre armée en puissance, si le contexte international devait nous l'imposer. Notre armée n'est plus non plus "flächendeckend", c'est une évidence. Elle est censée être modulaire pour offrir la souplesse à la constitution de formations prévues pour un engagement précis dans ce contexte.

Pouvons-nous imposer à l'économie et à nos jeunes en formation de passer de 17 semaines d'école de recrues, qui semblaient suffire à leur formation durant les années de guerre froide, en passant par les 15 semaines d'"Armée 95", à 21 semaines, voire 24 semaines avec un retour aux cours de répétition annuels, comme le préconisaient les planificateurs du département? A quoi nous servirait une formation optimale si les jeunes, parce que c'est trop long, ne sont plus d'accord de grader et que l'économie n'est plus d'accord de nous les mettre à disposition? On nous a répondu que la formation de base ne peut être raccourcie parce que les cours de répétition ne sont pas faits pour apprendre de nouvelles choses mais pour consolider l'acquis. C'est à mon humble avis une erreur, car dans la formation de cours de répétition, on reçoit relativement peu de nouveaux soldats et cadres sur l'ensemble, de sorte que l'on est de toute manière obligé de parfaire l'instruction, voire l'enseignement et le maniement de nouvelles armes et de matériaux.

La proposition de pouvoir fractionner une école de recrues, tel que cela semble déjà se faire actuellement, répond certainement à un besoin. C'est une réponse concrète à notre volonté de promouvoir, autant que faire se peut, une armée de milice et de convaincre nos jeunes de grader. M. Schmid, conseiller fédéral, a également rappelé qu'aussi bien la Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile que les recteurs d'universités avaient estimé que, de toute manière, il était difficile de trouver une bonne solution en regard de nos diversités cantonales et, surtout, de l'introduction des examens annuels liés aux Accords de Bologne.

Alors, 18, 20, 21 semaines? En commission, je me suis permis de rappeler que nous, c'est-à-dire l'Assemblée fédérale selon la version de la commission du Conseil des Etats, nous pourrions toujours encore augmenter à la fois la longueur des écoles de recrues et le nombre des cours de répétition si vraiment la situation internationale l'exigeait et que nous avions, d'autre part, ce qui me semble important, un article 149b dans la LAAM permettant au Conseil fédéral d'examiner périodiquement si les objectifs de l'armée sont atteints, et d'en référer au Parlement et aux commissions concernées, si cela ne devait pas être le cas.

Je plaide donc pour une certaine flexibilité que je défendrai tout à l'heure et qui doit permettre de tenir compte des exigences liées aux différentes armes.

Il est troublant de constater que, malgré deux diminutions des effectifs de notre armée, qui a passé de 600 000 à 200 000 hommes pour l'"Armée XXI", le nombre d'instructeurs n'a pas diminué, bien au contraire, puisqu'on estime qu'il faudra compter avec 800 instructeurs supplémentaires. Il ne faut pas être très futé pour en déduire que l'on veut ainsi limiter, sans trop le dire ouvertement, les possibilités pour les officiers de milice d'assumer la responsabilité entière de l'engagement et de la formation de leurs subordonnés. On nous dit, bien entendu, qu'il devient de plus en plus difficile de recruter des cadres miliciens. Peut-être! Peut-être pour une armée de 600 000 hommes, mais cela devrait être possible avec une armée réduite de deux tiers. Il faudra, de plus, nous dire comment on estime pouvoir trouver ces futurs instructeurs, surtout si en plus on les souhaite qualifiés.

Les problèmes de la flexibilité et de l'augmentation du nombre des instructeurs nous ont incités à nous poser des questions sur le nombre des "Durchdiener", soldats en service long, que nous devrions accepter afin de nous permettre d'exécuter des tâches subsidiaires, c'est très important, de rendre service à des jeunes qui ne peuvent faire autrement, sans risquer toutefois de créer des inégalités de traitement avec ceux qui seront contraints de faire du service jusqu'à 26 ans. Je soutiens donc là aussi la majorité de la commission, mais avec une ouverture en fonction des besoins.

Nous voulons maintenir le principe d'une armée de milice, même si le nombre de nos soldats est appelé à diminuer, même si nous avons de la peine à recruter des officiers, cela n'est toutefois pas nouveau, c'était déjà le cas par le passé. Le principe même de milice participe à la cohésion nationale et sociale ainsi qu'au principe d'une responsabilisation civique, évitant les faux pas et une utilisation néfaste de notre armée. Notre armée est plus qu'aucune autre au monde d'abord l'armée du peuple, avant d'être celle du gouvernement. Je continue de penser que de former des camarades miliciens est la meilleure expérience qu'un jeune puisse vivre au militaire. De plus, l'apport des connaissances professionnelles des cadres de milice est un atout fondamental pour l'armée et ne saurait être remplacé par des professionnels militaires.

Un dernier mot sur la brigade et la régionalisation: la milice doit être portée par son appartenance régionale à son histoire, à sa culture propre. L'en priver, c'est scier en quelque sorte la branche sur laquelle l'armée a pu jusqu'ici s'appuyer. Si on veut désintéresser les Romands, il suffit d'ignorer ces vérités premières.

Je pense que l'"Armée XXI" est peut-être un peu moins ambitieuse en matière de volonté de coopération, de mesures prises pour donner plus de poids aux menaces terroristes, que l'on ne pouvait l'espérer. Nous avons certes à faire à de fortes réticences politiques. Mais ne continuons-nous pas finalement à donner trop de poids aux chars? Je pense que nous pouvons avoir une armée de milice moderne si nous tablons encore mieux sur les connaissances de nos jeunes et obtenons l'appui de l'économie.

Je me souviens d'une offre d'Economiesuisse de participer à des cours de formation des cadres. Mobilisons toutes nos énergies afin d'enthousiasmer nos jeunes, au risque que le salut et l'ordre y perdent quelques grammes de perfectionnisme.

Mao Tsé-toung, que je n'ai pas l'habitude de citer, disait que l'armée doit être dans le peuple comme un poisson dans l'eau!