Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-03-01

Wortprotokoll

La protection des joueurs contre les ravages du jeu excessif est, pour le groupe des Verts, l'enjeu prioritaire de la présente loi. Nous estimons ainsi que les moyens financiers et institutionnels prévus pour la prévention qui ont été obtenus en commission sont insuffisants pour répondre aux enjeux que représente le jeu excessif. Mais voyons d'abord le verre à moitié plein avant de regarder le verre à moitié vide.

Nous nous réjouissons particulièrement des dispositions relatives aux mineurs, lesquelles restreignent leur accès au jeu, ainsi que du nouvel article 74 alinéa 1bis, qui prévoit la collaboration des maisons de jeu et des exploitants de jeux de grande envergure avec une institution de prévention de la dépendance et une institution thérapeutique pour mettre en oeuvre et évaluer les mesures sociales, notamment l'adoption et l'application d'exclusions, dans le pire des cas, ou les limitations de jeu. En d'autres termes, ce n'est pas tout de prévoir des mesures, encore faut-il assurer leur suivi et leur mise en oeuvre.

Par contre, il manque en tout cas deux éléments indispensables, à notre avis, qui sont prévus dans la proposition de la minorité Fehlmann Rielle relative aux articles 83a à 83f. Il s'agit tout d'abord de la Commission fédérale pour les questions liées au jeu excessif, instituée en accord avec les cantons. Celle-ci a mystérieusement disparu entre l'avant-projet et l'élaboration du message par le Conseil fédéral. Cette disparition est pour le moins étonnante, alors que la création d'une commission était soutenue par les deux plus grands partis de notre cénacle, ce qui aurait suffi à constituer une majorité au Parlement. Composée de spécialistes, la commission - que nous cherchons à réintroduire - a pour but de conseiller, grâce à l'expertise de ses membres, les autorités qui doivent appliquer la loi. D'ailleurs, même la Fédération des entreprises romandes a soutenu cette proposition, relevant que son impact financier était, somme toute, assez modeste.

Alors que de nouveaux jeux ne cessent de se développer, cette commission doit se pencher régulièrement sur le facteur humain pour apporter son point de vue, qui a une valeur consultative. Pour assurer une juste pesée des intérêts, les milieux de la prévention doivent aussi avoir une prise directe sur l'évolution et sur la mise en oeuvre de cette loi.

Le second élément qui fait défaut est la taxe en faveur de la lutte contre la dépendance au jeu. Elle serait prélevée, comme cela a été présenté, sur le développement des jeux en ligne. Elle est nécessaire pour donner la possibilité aux cantons de déployer des mesures permettant de lutter contre le jeu excessif au niveau cantonal.