Page Pierre-André · Nationalrat · 2017-03-02

Wortprotokoll

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a débattu de sa propre motion relative à l'aménagement du territoire et à la détention des petits animaux de rente à titre de loisir. En préambule, je rappelle que de nombreuses interventions parlementaires ont été déposées depuis 2003 concernant la détention des animaux à titre de loisir. Aujourd'hui, une majorité de la commission a souhaité trouver une solution à cette problématique.

Comment définir ce qu'est un petit animal? Tous les grands parlementaires ont un avis sur la définition de "petit animal". Et où peut-on parler d'un élevage à titre de loisir, où un élevage est-il professionnel? Ces questions éminemment importantes ont occupé notre commission d'une façon presque disproportionnée.

La détention de petits animaux de rente à titre de loisir doit être soutenue. Nous devons être conscients que, pour de nombreuses personnes, cette activité apporte un équilibre et qu'elle permet à de nombreux enfants de garder un contact avec la nature. Mais nous sommes également conscients que cette problématique diffère d'un endroit à l'autre de notre pays. Le coeur d'un village de campagne ne ressemble pas à la proximité d'une ville ou de certains quartiers d'habitation. Suivant où ils se trouvent, ces élevages peuvent poser problème. Le chant d'un coq, tôt le matin, n'est pas apprécié de la même manière par tous les habitants d'une région ou d'un quartier.

La modification de la loi visée par la motion permettrait aux éleveurs de poules et de lapins de s'adonner à leur hobby, toujours plus à la mode, dans des bâtiments agricoles inoccupés, qui sont toujours plus nombreux. La commission vous propose donc, par 15 voix contre 3 et 7 abstentions, d'accepter sa motion avec deux précisions. Premièrement, la détention des animaux ne doit pas être comprise dans les possibilités d'agrandissement des bâtiments d'habitation. Deuxièmement, la reconstruction de tels bâtiments ne doit être possible que lorsque la destruction a été causée par un incendie ou dans un autre cas de force majeure.

Ceux qui s'opposent à la motion ne souhaitent pas introduire une exception supplémentaire et craignent "une urbanisation rampante". Quant aux abstentionnistes, s'ils comprennent la problématique, ils ont de la peine à accepter cette proposition. L'administration fédérale, de son côté, s'est engagée à nous présenter cette problématique lors de la deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire, en été 2017, soit dans quelques semaines.

En conclusion, je ne pense pas que nous pourrons déterminer où se situe la limite entre les petits animaux et les autres, mais je vous propose d'adopter une solution toute pleine de bon sens, qui pourrait peut-être même - comme le souhaitent certains membres de la commission - redonner quelques compétences aux cantons.

Avec ces quelques remarques visant un bon compromis, je vous propose, à l'instar de la commission, d'accepter la motion de la CEATE, et ce dans l'intérêt général de tous les amoureux des petits animaux, qui aiment aussi les grands, bien évidemment.