Genecand Benoît · Nationalrat · 2017-03-02

Wortprotokoll

C'est bien une petite chose que la minorité combat. Quelle bande de rabat-joie, pourrait-on dire! La motion vise simplement à ce que les petits animaux puissent être détenus dans la zone agricole. Vous me direz que, bien sûr, les animaux peuvent être détenus dans la zone agricole! Sauf qu'ici, on parle de détention à titre de loisir, et on sait bien que faire de la paysannerie n'est pas un loisir, c'est un noble métier. C'est pour les citoyens des villes que l'on fait cette disposition et aussi pour que les paysans puissent louer aux citoyens des villes des bâtiments qui ne sont plus utiles à leur exploitation. Notez que cette possibilité existe déjà dans la loi sur l'aménagement du territoire. Elle est prévue à l'article 24e qui s'appelle justement "Détention d'animaux à titre de loisir", soit presque le même titre que celui de la motion.

Il y a deux différences toutefois. La motion ne reprend pas la restriction qui prévoit de réserver cette possibilité à des personnes qui habitent à proximité. On pourrait donc faire des kilomètres pour aller nourrir une ou deux fois par jour ses lapins, ses huskys ou ses chèvres, et nourrir ses ânes aussi, car la question suivante est non résolue: qu'est-ce qu'un petit animal? Ces autres questions sont aussi non résolues: qu'est-ce qu'une activité à titre de loisir? Quand est-ce que l'activité devient lucrative ou professionnelle? Un vrai régal de juristes.

Ces exceptions qui se multiplient dans la zone agricole - qui, je le rappelle, est une zone primordiale pour notre sécurité alimentaire - affaiblissent sa fonction de production. On ne comprend pas bien pourquoi les paysans soutiennent ces exceptions. Pour pouvoir louer un bout de garage qui n'est plus utile à l'exploitation? Cela me semble un pacte faustien, une décision qui va à sens contraire de ce que veut la population.

J'exagère? Regardez ce qui s'est passé avec l'exception faite pour les chevaux. On a commencé par tolérer la présence de chevaux de loisir en zone agricole. On s'est dit que, finalement, c'était raisonnable, que cela permettait d'occuper quelques étables désaffectées, que c'était donc une façon rationnelle de réhabiliter des bâtiments agricoles peu utilisés. Mais, petit à petit, au fur et à mesure des transformations, l'ancienne étable ou l'ancien hangar désaffecté se sont transformés en un manège complet, qui occupe une place de plus en plus considérable en zone agricole. Et comme il y a plusieurs chevaux dans le manège, il a bien fallu faire un parking; il a bien fallu faire des routes d'accès plus confortables. Ainsi, ce qui relevait au départ du bon sens s'est transformé en une emprise réelle et considérable sur la zone agricole.

S'ajoutent à ce constat deux dimensions fondamentales. Premièrement, le niveau de détail atteint par ces normes fédérales est en contradiction totale avec la division du travail revendiquée en matière d'urbanisme, où les cantons cherchent à garder une marge de manoeuvre. Et c'est une commission de la Chambre des cantons qui est à l'initiative de ce texte, qui empiète sur la liberté des cantons: un comble! Deuxièmement, une révision de la loi sur l'aménagement du territoire est en cours. Le message devrait nous être transmis par le Conseil fédéral d'ici l'été et la présidente de la Confédération nous en parlera certainement. Pourquoi diable vouloir intervenir sur un point de détail, hors du cadre normal d'une révision législative? Le Conseil fédéral ne s'y est d'ailleurs pas trompé: il s'est opposé quasiment systématiquement, tout au long du processus, à cette motion. A la fin, de guerre lasse, il a proposé un texte qui lui paraissait le moins dommageable possible.

Je vous propose de revenir à la raison, de vous opposer à cette motion et de préserver ainsi la fonction première de la zone agricole, qui est de nourrir la population.