Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-06

Wortprotokoll

Les munitions, qu'elles soient d'exercice ou de guerre, sont toutes soumises à un processus de vieillissement. Le fabricant donne généralement une garantie de dix ans. Or, si les munitions sont stockées dans des conditions optimales, elles peuvent être conservées une trentaine d'années, moyennant des contrôles périodiques. Armasuisse effectue ces contrôles pour vérifier la sécurité et l'efficacité des munitions entreposées. La prolongation de la durée de vie obtenue, grâce à ces contrôles, permet de réaliser des économies substantielles. Cependant, dès que des munitions sont susceptibles de remettre en cause la sécurité ou de perdre de leur efficacité, elles sont interdites d'utilisation et leur destruction est ordonnée dans le respect de la législation environnementale. Cela est notamment valable pour les munitions de guerre, qui ne peuvent pas être utilisées lors d'exercices, du fait de leur nocivité ou de leur pouvoir destructeur. [PAGE 164]

Le crédit d'engagement de 17,3 millions de francs demandé est destiné à l'inertisation de munitions, à l'élimination des ratés sur les places de tir ou des munitions évacuées par la troupe et qui ne peuvent pas être réutilisées, ainsi qu'au financement de l'élimination et de la liquidation de matériel en général. Par conséquent, le crédit en question n'est pas seulement engagé pour la destruction de munitions.

En toute transparence, le DDPS mettra à la disposition du Conseil fédéral et des commissions les informations relatives au cycle de gestion et au maintien de la valeur des munitions.