Berset Alain · Bundesrat · 2017-03-06

Wortprotokoll

La question de la révision est évidemment une question importante. Le Conseil fédéral vous a proposé que cette tâche reste attribuée au Contrôle fédéral des finances alors que, vous l'avez vu, le Conseil des Etats souhaite confier la révision à un organe de révision indépendant, désigné annuellement par le conseil d'administration.

Il y a maintenant deux possibilités qui s'offrent à vous. La première est de choisir une voie allant dans la direction du Conseil des Etats, mais en reconnaissant que, pour respecter les principes de bonne gouvernance, le Conseil fédéral devra nommer cet organe de révision sur proposition du conseil d'administration. Ou alors, la deuxième possibilité, qui est celle que vous proposent le Conseil fédéral et la minorité Gysi et qui vise à conserver, comme c'est le cas aujourd'hui - et cela fonctionne bien -, le Contrôle fédéral des finances comme organe de révision.

Il y a deux arguments principaux en faveur de cette proposition contenue dans le projet du Conseil fédéral et faisant l'objet de la proposition de la minorité Gysi. Le premier, c'est que les comptes de l'établissement seraient ainsi révisés par le même organe que celui qui révise les comptes de la Centrale de compensation. C'est une solution qui est en place et qui est efficace en raison justement du lien qui unit ces deux établissements dans la tenue des comptes. Avec le même organe de révision, on permet donc de garantir une bonne coordination des informations. C'est quelque chose qui est probablement plus efficient qu'un organe indépendant.

Le deuxième élément, c'est la participation de la Confédération. Je vous ai rappelé tout à l'heure que la Confédération, en 2015, avait contribué au financement de l'AVS et de l'AI à hauteur de près de 12 milliards de francs. Cela représente un milliard de francs d'argent public qui, chaque mois, va de la Confédération à l'AVS et à l'AI. Dans ces conditions, il n'est pas complètement incongru de proposer que ce soit l'organe de contrôle de la Confédération qui soit responsable de la révision de l'établissement.

Et enfin - j'avais annoncé deux arguments, mais il y en a encore un troisième qui me paraît aussi relativement important -, le Contrôle fédéral des finances est d'accord de conserver cette tâche, sinon cela ne vaudrait pas la peine d'en discuter ou ce serait en tout cas plus compliqué. Surtout, la Délégation des finances des deux chambres recommande également de soutenir cette proposition.

J'aimerais encore préciser pour terminer que - pour que les choses soient aussi claires que possible -, dans tous les cas, quelle que soit la décision que vous prendrez, la haute surveillance financière par le Contrôle fédéral des finances n'est absolument par remise en question. Cela signifie aussi que le Parlement conservera évidemment sa compétence de haute surveillance financière exercée justement par le biais du Contrôle fédéral des finances et des Commissions des finances.

Par cette argumentation, je vous invite à suivre la proposition de la minorité Gysi.