Feller Olivier · Nationalrat · 2017-03-07

Wortprotokoll

La politique a cela de passionnant qu'elle nous amène à nous intéresser, à creuser des sujets très diversifiés. En l'occurrence, il se trouve que la vente de broutards âgés de 120 à 160 jours est un débouché important pour de nombreuses exploitations situées en région de montagne. En Suisse, jusqu'à présent, un quart environ des animaux vendus sur les marchés publics faisaient partie de cette catégorie. En raison d'une modification de la base légale, la vente de cette catégorie d'animaux n'est plus possible depuis le 1er juillet 2014.

Le 19 juin 2014, Monsieur Erich von Siebenthal a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d'adapter la base légale, de manière à ce que les animaux de 121 jours ou plus puissent à nouveau être vendus sur le marché public pour le bétail de boucherie et qu'ils soient soumis aux mêmes conditions que celles qui prévalent à l'heure actuelle pour les animaux de 161 jours ou plus.

Cette motion a été acceptée par notre conseil le 16 juin 2016. Le 27 septembre 2016, le Conseil des Etats a accepté cette motion, sans opposition, mais, sur proposition de sa commission, il a modifié le texte de la motion de manière à ce que celui-ci ne s'applique qu'aux animaux de 121 jours ou plus qui sont classés dans la catégorie "Jeune bétail". Cela signifie que les animaux de 121 jours ou plus qui ne sont pas [PAGE 229] classés dans cette catégorie ne sont plus concernés par le texte de la motion.

Le 20 février 2017, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'est réunie pour examiner, parmi d'autres objets, cette motion et, par 14 voix contre 7 et 4 abstentions, elle vous propose de l'adopter, telle qu'elle a été modifiée par le Conseil des Etats.

En effet, à l'instar du Conseil des Etats, la commission estime que la mise en oeuvre de la motion profitera tout particulièrement à l'agriculture de montagne. La vente de bétail de boucherie sur les marchés publics ne permet plus aux agriculteurs de montagne d'obtenir d'aussi bons prix qu'auparavant pour leurs broutards, les prix étant désormais fixés par les acheteurs de gros bétail, dont le nombre est restreint.

Depuis la réunion de la commission, qui a eu lieu le 20 février dernier, il y a eu des nouveautés, dont je tiens à vous parler pour des motifs de transparence. En effet, le 6 mars 2017, un accord de droit privé est intervenu entre les principaux acteurs de la branche, à savoir l'Association des paysans bernois et le Syndicat suisse des marchands de bétail. Cet accord de droit privé concerne la commercialisation des broutards de 121 jours ou plus. Malgré l'adoption le 6 mars dernier de cette convention de droit privé, on peut considérer que l'adoption de la motion pourrait être une mesure de précaution pour le cas où la solution de droit privé évoquée ne serait pas concrétisée.

La minorité de la commission, dont l'argumentation complète va vous être présentée tout à l'heure, considère que les veaux trop jeunes pour être abattus n'ont tout simplement pas, pour des motifs de principe, à être placés sur les marchés de bétail de boucherie. Ce seul motif suffit, aux yeux de la minorité, à rejeter la motion.