Berset Alain · Bundesrat · 2017-03-07

Wortprotokoll

Vous vous souvenez que le Conseil fédéral avait fait plusieurs propositions de mesures d'ordre institutionnel pour coordonner ou cadrer le rôle que jouent les assureurs-vie dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Notre proposition d'élever, avec des conditions précises, la quote-part minimale n'a pas été retenue, tout comme ne l'a été notre proposition d'appliquer des [PAGE 129] principes collectifs dans la fixation des primes de risque. Il reste maintenant ces deux éléments qui permettent de mieux cadrer le domaine des assureurs-vie.

Je ne vais pas répéter l'ensemble des arguments, je crois qu'ils sont connus depuis un certain temps. Cette divergence n'est pas nouvelle. Je ne vais pas répéter l'ensemble des arguments qui ont été apportés par la commission. J'aimerais simplement vous inviter à suivre la majorité de votre commission.