Burkhalter Didier · Bundesrat · 2017-03-08

Wortprotokoll

En fait, vous le savez, il y a la fixation des objectifs et il y a le choix des moyens. Il ne s'agit donc pas ici de croire que, si on ne soutient pas un postulat, on remet en cause l'ensemble des principes.

Les relations entre la Suisse et l'Iran sont bonnes. Elles nous permettent de discuter de tout, y compris des droits humains et des minorités. A notre avis, c'est par le dialogue sur les droits humains avec l'Iran, ainsi que par la politique menée par la Suisse en matière de droits humains au niveau multilatéral, que nous répondons à l'exigence, qui est juste, de sensibilisation à la problématique des minorités formulée dans le postulat.

La feuille de route décidée dans le cadre des relations bilatérales entre la Suisse et l'Iran prévoit, entre autres, la reprise de ce dialogue sur les droits humains, ainsi que le lancement d'un dialogue sur la justice. Un premier cycle de consultations politiques s'est tenu avec l'Iran à Berne en juin 2016, ce qui a permis précisément de réactiver le dialogue sur les droits humains. La problématique des minorités en Iran a été abordée dans ce cadre. Des cas ont pu être évoqués. Des consultations politiques se tiendront également cette année et la question des minorités en Iran sera à nouveau à l'ordre du jour.

Au niveau multilatéral, nous nous engageons au Conseil des droits de l'homme de l'ONU par le biais de recommandations, dans le cadre de l'Examen périodique universel, et de discussions, sur la base du rapport du haut-commissaire sur la situation des droits humains. Les minorités sont explicitement mentionnées dans les déclarations suisses lors du dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Iran, ainsi que dans la résolution de l'ONU.

Alors, faut-il ajouter à cela une conférence organisée par la Suisse, comme le demande le postulat? Au fond, c'est une question de moyens. Mes doutes - je le répète - ne sont pas une remise en cause de la ligne générale de l'action liée aux minorités et de leur situation. A notre avis, il ne faut pas ajouter une telle conférence, en tout cas pas sans que l'Iran ait manifesté clairement un intérêt pour une telle initiative. De plus, le Conseil fédéral estime que les organes de l'ONU sont les mieux à même d'organiser de telles conférences.

C'est seulement cette raison qui nous motive, tout en comprenant bien le fond de la problématique des minorités en Iran, à vous encourager à ne pas accepter le postulat.