Burkhalter Didier · Bundesrat · 2017-03-08

Wortprotokoll

Vous savez, Madame la conseillère nationale, c'est un sujet qui est traité de manière tout à fait prioritaire par la Suisse, mais au contraire de ce que vous dites, nous arrivons à la conclusion que, si nous voulons avoir le début d'une chance d'améliorer un peu les choses, surtout dans la période actuelle, il faut faire preuve de beaucoup de volonté et de beaucoup de réalisme. Des symboles, des signaux, etc., sont inefficaces dans ce [PAGE 265] dossier qui touche à la guerre nucléaire. Il faut être clair, le danger actuel de voir deux mondes se séparer complètement est énorme. Un monde pour la paix nucléaire, qui n'en a pas les armes, et un monde qui se distancie complètement de toute démarche allant dans ce sens, qu'il en ait les armes ou non, et qui défend une doctrine de protection nucléaire.

Par conséquent, nous nous trouverions dans une situation dans laquelle personne ne gagne. Et la Suisse veut délibérément jouer un rôle spécifique, c'est ce qui explique notre position très ferme sur le sujet. Il ne sert à rien d'aller jouer la deuxième Autriche, par exemple. Ce qui est utile, c'est que la Suisse joue un rôle spécifique, un rôle de pont entre le monde de la doctrine nucléaire et le monde qui demande une interdiction complète. D'ailleurs, c'est également ce qui nous a fait nous abstenir sur la résolution visant à lancer les négociations qui se déroulent actuellement sur ce sujet à New York. En effet, nous voulons véritablement que tout soit fait pour rapprocher ces deux mondes, sinon cela n'a absolument aucun sens. Cela touche aussi cette motion.

Je le répète, nous sommes très sensibles à ce que vous dites, Madame Kiener Nellen, nous le prenons très au sérieux, mais nous n'arrivons pas aux mêmes conclusions. La motion vise à établir une zone exempte d'armes nucléaires en Europe. Nous partageons votre analyse générale sur le bien-fondé de cette zone, qui serait une bonne chose. Elle permettrait de renforcer la sécurité et le régime international de non-prolifération nucléaire, et elle constituerait une étape pour parvenir à un monde, un jour, dénucléarisé. En soi, c'est bien.

En 2012, la Suisse et l'Autriche ont commandé une étude, qui a confirmé que, d'un point de vue juridique, rien ne s'opposait à la création d'une telle zone en Europe. Dans un monde parfait, d'un point de vue juridique, il n'y a pas de problème, on peut aller de l'avant et créer une zone exempte d'armes nucléaires. Maintenant, atterrissons dans le monde réel: l'étude met en évidence, de manière assez diplomatique, le caractère controversé, l'utilité incertaine et la difficulté de réalisation - les mots auraient pu être un peu plus forts - d'une telle zone. Il est en fait pratiquement impossible d'établir une zone européenne d'un seul tenant, laquelle couvrirait toute la région, tant qu'il y a trois puissances nucléaires sur ce continent - la France, le Royaume-Uni et la Russie -, tant que les Etats membres de l'OTAN maintiennent le caractère nucléaire de leur alliance et tant que les Etats-Unis continuent d'entreposer des armes nucléaires dans plusieurs Etats européens.

En fait, une telle initiative susciterait l'incompréhension - et je pèse mes mots, parce que ce serait une incompréhension à peu près complète - des Etats qui sont nos partenaires pour ce qui relève de la sécurité coopérative, un partenariat qui est fondamental pour nous. Nous maintenons un dialogue avec tous les Etats européens pour créer la sécurité coopérative sur notre continent. Nous nous retrouvons face à toute une série d'Etats, soit qui disposent de la puissance nucléaire, soit qui ont une doctrine de sécurité liée au nucléaire. Cette initiative, qui serait donc prise par la Suisse - je le répète - serait en soi souhaitable, mais si elle était prise maintenant, dans le monde politique réel actuel, elle serait interprétée, disons-le clairement, comme une attaque contre l'OTAN, surtout maintenant. De plus, il n'y a aucun intérêt de sécurité à avoir une zone européenne regroupant uniquement des Etats consentants qui n'ont pas d'armes nucléaires. On aurait donc une sorte de club composé d'Etats exempts d'armes nucléaires - mais qui n'en ont de toute façon pas - qui le proclameraient officiellement, ce qui conduirait les Etats qui en possèdent ou qui sont liés à ces armes à se distancier et à refuser de travailler avec nous. Nous ne voulons pas de cette situation, car nous voulons travailler avec eux, car ce n'est qu'en dialoguant avec ceux qui ont une autre doctrine sécuritaire, ce qui est actuellement la réalité, que l'on peut progresser.

Enfin, il y a la question de la disposition des puissances nucléaires à accorder aux Etats d'une telle zone des garanties de sécurité, ce qui est fondamental. Les puissances nucléaires devraient donc accorder des garanties de sécurité juridiquement contraignantes, ce qui n'est pas du tout établi. Bref, soyons clair, dans les circonstances que nous connaissons actuellement, l'effet d'une telle zone serait purement symbolique. Alors, bien sûr, nous pourrions donner un signal et avoir ainsi bonne conscience. Mais il faut être réaliste: la situation actuelle est vraiment dangereuse et donner un signal faisant croire qu'on est en sécurité, alors que ce n'est pas le cas, n'est pas une bonne chose. Il faut regarder les faits tels qu'ils sont et affronter la réalité et travailler avec ceux pour qui le nucléaire est une réalité.

A cela s'ajoutent les nouvelles négociations, que j'évoquais tout à l'heure, de l'ONU, en vue d'un traité d'interdiction des armes nucléaires. Ces négociations s'ouvriront à New York dès la fin de ce mois. Nous y participerons très activement, sur la base d'un mandat qui vient d'être accepté par les deux Commissions de politique extérieure. Je n'entrerai pas dans les détails. Nous devrions encore traiter aujourd'hui la motion Barrile 16.4155 sur ce sujet, mais je ne sais pas si on y arrivera. J'aimerais juste ajouter que nous voulons vraiment jouer ce rôle de pont dans les négociations entre les uns et les autres, dans cette situation extrêmement polarisée. Interdire des armes sans intégrer les nations qui les possèdent ou dont la doctrine sécuritaire repose sur elles, je le répète, ne sert absolument à rien.

Ceci dit, avec l'ouverture prochaine de ces négociations, l'idée d'une zone exempte d'armes nucléaires en Europe pourrait d'ailleurs devenir complètement obsolète. En effet, les Etats prêts à adhérer à une zone européenne de ce type seront également prêts à adhérer à une interdiction générale des armes nucléaires, s'il y en a une. Inversement, les Etats en désaccord avec une interdiction générale des armes nucléaires ne seront pas prêts non plus à accepter une zone dénucléarisée régionale.

Compte tenu de tous ces éléments, qui sont de la Realpolitik et, disons-le, stratégico-réalistes, le Conseil fédéral vous recommande de garder les yeux grands ouverts et d'utiliser toute la force et la spécificité de la Suisse pour essayer de ramener ce monde vers une compréhension commune plutôt que de laisser persister deux logiques totalement différentes.