Burkhalter Didier · Bundesrat · 2017-03-08

Wortprotokoll

Je suis en tout cas d'accord avec la conclusion de l'auteur du postulat. Ce postulat ne doit pas nous conduire à adopter une attitude défaitiste, mais doit au contraire nous inciter à être patients. J'y reviendrai.

Je dirai quelques mots sur le contexte, puis j'aborderai le cas précis mentionné.

Pour ce qui concerne le contexte, la poursuite de personnes accusées de liens avec le PKK continue en Turquie. Les affrontements entre le PKK et les forces de sécurité turques se poursuivent aussi. La Suisse continue, elle, à se tenir à disposition pour tenter de rapprocher les parties, au cas où elles le demanderaient. Pour le moment, le gouvernement turc veut traiter la question kurde comme un dossier interne. Il ne souhaite pas de facilitation venant de l'extérieur, qu'elle soit réalisée par la Suisse ou un autre Etat. Comme nous sommes tenaces, et pas défaitistes, en diplomatie, nous ne désespérons pas de voir la situation évoluer un jour. Nous faisons preuve de patience. Nous maintenons un dialogue franc et ouvert.

Depuis la reprise des affrontements entre le PKK et le gouvernement turc, la position de la Suisse concernant la situation dans le Sud-Est de la Turquie est constante: nous appelons à la cessation immédiate des violences armées, au respect des droits humains, au respect du droit international humanitaire, et nous le faisons directement dans les contacts bilatéraux - notamment lors des rencontres entre ministres des affaires étrangères, qui ont été fréquentes ces derniers mois - et dans les enceintes multilatérales, par exemple au Conseil permanent de l'OSCE et au Conseil de l'Europe. La dernière intervention date d'ailleurs du 1er mars passé, elle est donc toute récente.

Concernant l'objet précis du postulat Tornare - la visite à Monsieur Abdullah Öcalan en prison par une délégation de l'OSCE ou du Conseil de l'Europe, dans la perspective de relancer les négociations de paix -, il faut dire, tout d'abord, que ni le Conseil de l'Europe ni l'OSCE ne disposent d'un mandat en Turquie leur permettant de mettre sur pied des délégations internationales dans ce but. Les visites de prisons, qui sont certes dans les attributions du Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture, se limitent à l'observation des conditions de détention. Ces délégations se sont d'ailleurs rendues à plusieurs reprises dans la prison de haute sécurité où se trouve Monsieur Öcalan. La dernière visite a eu lieu à la fin du mois de septembre de l'année dernière.

Par ailleurs, le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, qui est un Suisse, Monsieur Nils Melzer, s'est rendu en Turquie il y a peu, c'était à la fin de novembre et au début de décembre 2016. Ses observations préliminaires ont été rendues publiques. Concernant le Sud-Est de la Turquie, ses observations relèvent que de nombreux témoignages font état d'actes de torture et de mauvais traitements à l'égard de détenus soupçonnés d'être sympathisants ou membres du PKK. Aucune mention n'est faite d'une éventuelle visite effectuée à Monsieur Öcalan.

La conclusion du Conseil fédéral est la suivante. Premièrement, les visites effectuées en Turquie par l'ONU, par le Conseil de l'Europe ou encore par l'OSCE, ne permettent pas de discuter du règlement politique de la question kurde. Deuxièmement, ce règlement politique est toutefois la question essentielle. Troisièmement, les derniers développements sur place rendent d'autant plus important le fait que la Suisse continue de privilégier un dialogue franc, ouvert et direct avec ce pays, et réitère sa disponibilité à jouer un rôle de bons offices, de facilitation, si la Turquie devait faire évoluer sa position en la matière.

Ce n'est donc pas du tout dans un esprit défaitiste ou parce que nous considérons la mission impossible que nous vous proposons de rejeter le postulat, mais parce que le moyen proposé nous paraît inadéquat pour atteindre le but ou s'en approcher.